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Economie

Accord de pêche: Grosse gifle pour les anti-Maroc
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

Par L'Economiste | Edition N°:3627 Le 30/09/2011 | Partager
Le Parlement européen rejette la résolution réclamant un avis de la Cour de justice!
Le dossier pêche Maroc/UE «bien avancé»

«Les verts européens ne sont pas arrivés à politiser le dossier de l’accord de pêche avec le Maroc. Parmi leurs arguments, la question des intérêts socioéconomiques du Sahara»

Et de trois. La tentative d'une partie des eurodéputés visant à réclamer un avis de la Cour de justice européenne sur le protocole à l'accord de pêche Maroc/UE a elle aussi lamentablement échoué. Réunie en session plénière à Strasbourg, l'Assemblée européenne a en effet rejeté à une majorité confortable la résolution initiée notamment par le vert espagnol Raul Romeva et le libéral britannique Andrew Duff.


Gilles qui rit...

 

Quelques minutes ont suffi pour rejeter la résolution parlementaire réclamant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité du protocole «pêche» Maroc/UE avec les traités de l'UE. A une très large majorité (302 voix contre, 221 pour et 30 abstentions), les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg le 29 septembre, n'ont en effet pas suivi les quelque 77 d'entre eux qui avaient signé la proposition de résolution(1). «Je suis très satisfait du rejet massif de la proposition de résolution sur l'accord avec le Maroc. Cette résolution n'avait pour but que d'instrumentaliser les parlementaires européens». Quelques minutes après le vote, Gilles Pargneaux (socialiste, France) explique à L'Economiste que pour lui «rien dans le droit européen n'indique que la Cour de justice européenne est compétente dans un dossier qui est sur la table de l'ONU». Selon lui, cette demande d'avis juridique «était une tentative qui risquait de judiciariser la procédure parlementaire européenne au détriment de la négociation politique qui permet de parvenir au consensus». Son adoption aurait été «une catastrophe pour les parlementaires et qui aurait signifié l'arrêt des discussions politiques et par la même occasion aurait restreint leur marge de manœuvre». Selon lui, le dossier «pêche» Maroc/UE serait à présent «bien avancé» dans la mesure où le gouvernement marocain vient récemment de transmettre à la Commission européenne de nouvelles données montrant que l'accord de pêche bénéficie également aux populations riveraines du Sahara. Le député socialiste espère que l'accord de pêche pourra être ratifié par le Parlement européenne «avant février 2012», date de l'expiration du protocole temporaire en cours. Il a estimé que la balle est maintenant dans le camp de la commissaire européenne à la pêche, Maria Damanaki. Avec les données fournies par le Maroc, elle devrait pouvoir, selon lui, déposer ses conclusions devant la commission «pêche» du Parlement européen pour faire en sorte que celle-ci puisse donner son feu vert à l'accord(2). Gilles Pargneaux nous a également indiqué que si la commissaire avait besoin d'informations supplémentaires de la part du Maroc, Aziz Akhannouch, qu'il a rencontré récemment, serait disposé à la rencontrer une nouvelle fois.


Et Raul qui pleure...

 

Dans le camp en face, c'était bien sûr la consternation. Raul Romeva, visiblement affecté par le résultat cinglant du vote, a indiqué qu'il était «très surpris par le chantage du gouvernement marocain», chantage qui a, selon lui, «eu un impact décisif sur les parlementaires». Il a regretté que ses pairs «n'aient pas compris» le sens de la résolution qui, a-t-il dit, «n'avait pas pour but de voter pour ou contre un pays tiers, mais seulement de respecter le droit international». Il a regretté que le Parlement ait rejeté la résolution et que, par leur vote, les eurodéputés n'ont fait que «renforcer l'attitude inacceptable du Maroc au Sahara aussi bien du point de vue politique que juridique».

(1) Cette résolution stipulait qu'il régnait «une insécurité juridique quant au respect du droit international dans le cadre du nouveau protocole sur la pêche en ce qui concerne les intérêts socioéconomiques du territoire non autonome du Sahara occidental».
(2) Rappel utile: la conclusion du nouveau protocole sur la pêche nécessite l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir être finalement adopté par le Conseil des ministres.

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