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Economie

Finances publiques
32 milliards de DH dans les niches fiscales

Par L'Economiste | Edition N°:3622 Le 23/09/2011 | Partager
C’est le manque à gagner estimé pour les 271 mesures évaluées sur un total de 399 en 2011
Trouver l’équilibre entre une meilleure justice fiscale et de nouvelles recettes

Les niches fiscales évaluées en 2011, soit 271 sur un total de 399, engendraient un manque à gagner de 32 milliards de DH pour les caisses de l’Etat

Le département des Finances avait écarté récemment toute intention d’instituer un impôt sur la fortune ou précisément sur les signes extérieurs de richesses. Mais, l’idée de doubler le tarif des vignettes pour les véhicules de 15 chevaux et plus est une façon déguisée de taxer les personnes à hauts revenus.
Les établissements de crédits seront également mis à contribution pour relever le niveau des recettes de l’Etat par le biais d’un prélèvement de 4,5% sur le résultat comptable. Les mesures du projet de loi de Finances 2012 soulèvent déjà de nombreux commentaires. Il faut bien que l’Etat tienne ses promesses de début d’année. Reste à savoir si elle va chercher les nouvelles ressources du bon côté. Les observateurs s’accordent aujourd’hui à dire qu’il faut une réforme fiscale. «Nous devons absolument revisiter la fiscalité. Nous avons jusque-là travaillé pour des lobbies, ce qui fait que la charge pèse davantage sur le peuple. Il faudrait une fiscalité productive et non une qui remplisse seulement les caisses de l’Etat», confiait, à L’Economiste, Lahcen Daoudi, économsite et membre du PJD (cf. www.leconomiste.com du 12 août 2011). Pour lui, «nous avons encore beaucoup de niches à raboter». Aborder cette question reste de tout temps délicat. Il faudra pourtant s’y pencher pour dégager des recettes supplémentaires afin de couvrir la flambée des dépenses (dépense du personnel et compensation). Cette année, sur les 271 dispositions dérogatoires évaluées sur un total de 399, le manque à gagner pour les caisses de l’Etat est estimé à 32 milliards de DH, soit 3,9% du PIB, a annoncé Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, dernièrement lors du colloque sur les finances publiques. Sur les trois dernières, l’élargissement de l’assiette suite à la suppression de 76 mesures dérogatoires a permis de renflouer les coffres de 8 milliards de DH. Pour Zaghnoun, «il est nécessaire d’examiner l’efficacité économique et social de chaque mesure par rapport aux objectifs de l’Etat, mais également de les rapporter aux dépenses budgétaires».

F. Fa.

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