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    Enquête sur la gouvernance d’entrepriseComment se mettre aux «best practices»

    Par L'Economiste | Edition N°:2084 Le 11/08/2005 | Partager

    . Faciliter la participation des actionnaires à la vie des entreprises . Former les administrateurs et exiger la communication d’informations exhaustives . L’arsenal juridique à compléterIl est difficile d’appliquer à la lettre les principes de bonne gouvernance d’entreprise de l’OCDE au Maroc. L’étude initiée par la CGEM recommande ainsi leur adaptation aux spécificités locales, selon une approche méthodique et structurée autour d’actions ciblées. Car les analystes constatent qu’il ne s’agit pas fondamentalement d’un problème de textes juridiques, mais bel et bien de culture et de recevabilité chez les administrateurs. C’est pourquoi cette adaptation tient beaucoup plus de la promotion d’une culture de bonne gouvernance que de la mise en place de réglementations. L’enquête a établi la méconnaissance évidente des textes traitant de la gouvernance par les entreprises. Pour pallier cette déficience, l’étude recommande aux administrations concernées, au CDVM, à la CGEM ou à la Bourse des valeurs de préparer un programme commun d’actions. Objectif: vulgariser le contenu et expliquer aux opérateurs le rôle des organes institutionnels et l’intérêt d’appliquer les principes de bonne gouvernance.Des réglages sont toutefois à opérer au niveau des textes existants pour renforcer les droits des actionnaires, encourager l’implication des administrateurs des entreprises et exiger la communication d’informations complètes. Il est recommandé dans ce registre de faciliter une meilleure participation des actionnaires à la vie d’entreprise par l’amélioration des conditions d’exercice de vote. La prise en compte des remarques et contre-propositions des minoritaires au niveau des assemblées générales est également souhaitée. Cela concernera aussi bien la distribution des dividendes que la fixation des rémunérations des administrateurs. Les entreprises doivent aller également vers plus de transparence et d’exhaustivité des informations publiées. Elles doivent communiquer sur l’organisation, le mode de management et les principes de gouvernance ainsi que sur ses structures pyramidales et les participations croisées.Les entreprises devraient aussi respecter les droits juridiques des partenaires et leur permettre l’accès aux informations. Les administrateurs sont appelés à agir en connaissance de cause et avec bonne foi dans l’intérêt de la société. Ils se doivent de cerner les réglementations et les principes de bonne gouvernance pour évaluer les activités. Pour pallier ces insuffisances et décalages relevés par rapport aux principes de l’OCDE et aux résultats de l’enquête, un plan d’action est recommandé par l’étude. Il s’agit de mettre en place un code national des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise sous le pilotage de la CGEM ou du CDVM, avec la participation des principaux acteurs du marché financier et d’experts en la matière. Une démarche qui devrait être accompagnée d’une démarche incitative, notamment l’institution d’un «Prix de bonne gouvernance» et l’encouragement de «la communication d’informations relatives au degré d’adhérence de l’entreprise aux principes de bonne gouvernance». L’existence d’instruments garantissant l’application de ces bonnes pratiques serait également un atout majeur, comme la charte de gouvernance ou le comité d’éthique. La charte de l’administrateur permet en effet aux administrateurs d’exercer en toute sérénité. Ces derniers devraient se familiariser davantage avec les «best practices» à travers une formation continue ou de fond qui devrait être un préalable à l’exercice du métier, à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays émergents. Les comités d’audit sont également à développer dans les entreprises car permettant de renforcer la responsabilisation des administrateurs avec les experts-comptables et les commissaires aux comptes.Autres actions à envisager pour le développement d’une base pour la bonne gouvernance: encourager l’activisme des actionnaires. Cela est de nature à permettre d’organiser des actions structurées, en connaissance de cause, pour peser dans la vie de l’entreprise. Participer aux assemblées générales ou encore dénoncer les mauvaises pratiques auprès des organes de contrôle devrait être un exercice quotidien au sein de clubs d’actionnaires. De l’autre côté, il faudrait exiger des entreprises de publier leur procédure de vote, d’encourager les rating sociaux, de standardiser les rapports des assemblées générales et la lettre aux actionnaires et d’intégrer des informations sur les procédures internes dans les informations diffusées. Il est recommandé aussi aux entreprises la mise en place de systèmes de contrôle de qualité des informations publiées, l’accélération de sortie des rapports d’activité et la publication des rémunérations des administrateurs.


    Réinventer la «gouvernance publique»

    L'étude recommande d’allier la gouvernance publique à la gouvernance d’entreprise. Car si la première occupe une dimension fondamentale dans la décision d’investissement, elle demeure largement hypothéquée par la deuxième. De bonnes relations entre l’Administration, les citoyens et les opérateurs économiques impactent positivement l’éthique des affaires. Cela concerne l’amélioration d’aspects comme la diffusion de l’information, la concertation avec les opérateurs économiques, la transparence, la promulgation de lois ou encore l’application et l’autonomie des juridictions. Ces dimensions sont incorporées dans l’appréciation des performances du Maroc à travers l’observatoire de la Compétitivité internationale de l’économie marocaine. L’analyse des contraintes vécues par l’investisseur industriel sur les dix dernières années relève certaines insuffisances relevant notamment de la gouvernance publique, comme le niveau élevé des impôts, la concurrence des entreprises informelles, la difficulté de faire valoir ses droits ou encore la lourdeur des procédures administratives.Bouchaïb EL YAFI

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