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    Economie

    «Le financement n'est pas un handicap»

    Par L'Economiste | Edition N°:299 Le 09/10/1997 | Partager

    M. El Hocine Tijani juge prioritaire la lutte contre la pollution de l'eau. Le plan d'intervention est déclenché. La BEI a donné son accord le 28 septembre dernier pour financer, sous forme de prêt, 50% du programme national d'assainissement liquide estimé à 3,2 milliards de DH.


    «Compte tenu de la rareté des ressources hydrauliques et de leur impact socio-économique, nous devons multiplier tous les efforts pour les préserver», affirme M. El Houcine Tijani. Le secrétaire d'Etat à l'Environnement justifie de cette manière la nécessité de lutter contre toute forme de pollution liquide, la «plus dangereuse» qui soit à son avis. La pollution de l'eau est un dossier que le nouveau ministre et ex-directeur de l'ONEP (l'Office Nationale de l'Eau Potable) «connaît particulièrement bien». Au Département dont il assume depuis quelques semaines la gestion, ce sera son cheval de bataille. C'est dire tout l'intérêt que revêt à ses yeux l'important programme national d'assainissement liquide qui prévoit une contribution de la BEI de l'ordre de 1,6 milliard, soit la moitié du coût du programme.

    Mêmes causes, mêmes effets


    L'accord a été finalisé le 28 septembre dernier en présence d'une délégation de la banque européenne.
    Si la concrétisation du projet a coïncidé avec le mandat de M. Tijani, il n'en revendique pas pour autant la paternité. «J'ai eu la chance de tomber sur des dossiers mûrs. Le projet d'assainissement en est un cas typique», reconnaît-il. Clin d'oeil donc à M. Benomar, son prédécesseur.
    Le programme d'assainissement liquide est, à côté du projet FODEP relatif à la dépollution industrielle (Cf L'Economiste N°280), un des rares dossiers bien avancés en matière de protection de l'environnement. «Nous espérons nous attaquer aux problèmes des décharges au cours des prochaines semaines». La gestion des déchets solides et des décharges constitue deux autres «priorités» après celle de la pollution de l'eau, précise le secrétaire d'Etat.
    S'agissant de la pollution atmosphérique, une loi relative au contrôle des rejets des échappements de véhicules vient d'entrer en vigueur. Son application est intervenue dans le cadre de la mesure prévoyant l'abaissement de 10 à 5 ans de l'âge de visite technique des véhicules automobiles.
    En revanche, les autres projets de lois prévus, qu'il s'agisse des normes sur la qualité de l'air ou des mesures de contrôle, notamment, demeurent très en retrait.

    La pollution de l'air est un sujet d'actualité en France où des dispositifs de lutte allant de l'instauration de la «circulation alternée» à l'instauration de seuils d'alerte, ont été mis en place. M. Tijani met en garde contre la tentation de transposer des solutions qui «seraient inadaptées localement». En l'absence d'un réseau de transport en commun fiable, la solution de la circulation alternée, par exemple, serait, d'après lui, difficile à mettre en oeuvre. «Nous avons les mêmes causes et les mêmes effets. La comparaison s'arrête là. Les problèmes doivent être traités différemment». Le ministre de l'Environnement étudie avec son collègue de l'Energie et des Transports la possibilité d'instaurer l'utilisation d'énergies moins polluantes. La piste du GPL (gaz de pétrole liquéfié), notamment, est jugée prometteuse. Les moyens qui doivent permettre d'améliorer la qualité des transports par bus sont également à l'étude.
    «La protection de l'environ-nement n'est pas qu'une question d'énergies non polluantes ou de normes. Elle suppose aussi la sensibilisation des citoyens aux problèmes». D'où l'intérêt des campagnes d'information et de sensibilisation qui seront inces-samment initiées par le Ministère à l'adresse des écoliers.

    L'alibi du financement


    Pour M. Tijani, ministre «technicien» avant tout, la concrétisation des différents projets dépendra des impératifs financiers. «En dépit de l'existence de contributions internationales, il existera toujours une part que le privé ou la collectivité auront à supporter». La contrainte du finan-cement «qui se pose pour tout le monde» ne doit pas pour autant constituer un frein. Une bonne dose de «volonté politique alliée à l'imagination» permettra de surmonter ce problème.
    Les mesures fiscales ne sont pas exclues. En particulier quand il s'agira de lutter contre la pollution liquide. Pour l'heure, le secrétaire d'Etat à l'Environnement ne dévoile pas toutes ses cartes. Cependant, il affirme que «son expérience à l'ONEP lui sera à ce niveau fort utile».

    3,2 milliards pour l'assainissement liquide


    Sur les 3,2 milliards que coûtera le programme national d'assainissement liquide, la BEI prendra en charge la moitié. Le reliquat sera assuré par les collectivités locales. Les prêts de la banque européenne seront accordés dans des conditions concessionnelles: taux d'intérêt de 2,5%, durée de remboursement de 20 ans avec un délai de grâce équivalent à la période de réalisation des projets. Dans une première étape, seules Tanger, Tétouan-Martil, Meknès, Rabat-Salé et Settat bénéficieront des financements. Le lancement des travaux d'assainissement dans ces villes est prévu au cours du troisième trimestre 98.
    Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat à l'Environnement a obtenu l'accord de la banque européenne pour contribuer sous forme de dons aux études complémentaires et détaillées des projets ainsi que la préparation de dossier de consultation. Au total, le montant des dons qui seront affectés à ces études s'élève à 45 millions de DH. Le programme d'intervention triennal de la BEI, établi dans le cadre du partenariat euro-méditerrannéen accorde une large priorité au secteur de l'environnement. Les autorités marocaines ont proposé que l'aide européenne aille en priorité aux projets relatifs à l'assainissement liquide, «compte tenu de leur impact sur la santé publique, sur la préservation des ressources en eau, sur l'environnement et la promotion touristique».


    Renforcement juridique et institutionnel


    LES projets de lois qui attendent leur mise en application sont nombreux:
    · Projet de loi sur la protection et la mise en valeur de l'environ-nement: Ce projet de loi est élaboré pour tracer un cadre global de l'action juridique en matière d'environnement. Il introduit des instruments de prévention ainsi que des techniques juridiques de protection. Ce texte a fait l'objet de plusieurs modifications. Il a été soumis à l'appréciation des différents départements ministériels concernés et a été ensuite actualisé au regard des recommandations de la Conférence de Rio et particulièrement celles relatives au développement durable. Il a été examiné par le conseil du gouvernement en mai 1993.
    Actuellement, la dernière mouture du projet de loi se présente sous forme de loi-cadre ne comprenant pas de sanctions administratives et pénales.
    · Projets de loi et de décrets relatifs à la lutte contre la pollution atmosphérique: Ces projets de textes ont été élaborés dans le cadre du Conseil National de l'Environ-nement. Le projet de loi prévoit le principe général d'interdiction d'émettre, de déposer ou de rejeter dans l'atmosphère au-delà des normes d'émissions générales fixées par voie réglementaire.

    · Projet de loi et de décrets relatifs à l'étude d'impact sur l'environ-nement: Ces projets visent à instituer la procédure de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement qui permettra aux promoteurs, aux administrations publiques et à la population d'évaluer les répercussions éventuelles sur l'environnement des projets de travaux, aménagement et ouvrages.
    · Projet de loi relatif à la gestion des déchets et leur élimination.
    Il a pour objectif de prévenir la pollution, de protéger la santé de l'homme et l'environnement contre les effets nocifs dus aux déchets.
    Dans le domaine de l'eau, deux projets de décrets de textes d'application de la loi sur l'eau sont élaborés conjointement par le Département de l'Environnement et le Département de l'Equipement:
    · projet de décret relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
    · projet de décret relatif au déversement, écoulement, rejets, dépôts directs et indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
    · Projet d'arrêté du Premier ministre pris pour l'application du décret relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.

    Mohamed BENABID

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