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Inflation de diagnostics
Inflation de diagnostics Par Mohamed Ali Mrabi
Le 30/04/2024

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Une affaire de viol conjugal qui fera jurisprudence

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6647 Le 24/11/2023 | Partager

Les affaires de viol conjugal se suivent et ne se ressemblent pas toutes. Du moins, elles ne franchissent pas toutes le perron des tribunaux. Mais il y en a une sur laquelle la Cour de cassation devra bientôt statuer1. Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Tanger en date du 9 avril 2019 concernant une jeune femme violée par son mari au domicile de ses propres parents à Larache.

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