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Economie

Arbitrage et médiation: La réforme bientôt chez les Conseillers

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6033 Le 16/06/2021 | Partager
Le texte devait être voté par les députés hier en Commission puis soumis à la séance plénière
Les groupes parlementaires ont proposé 337 amendements
Les députés ont mis en garde contre certaines mauvaises pratiques

Très attendue, la réforme de la réglementation de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle devra bientôt quitter la Chambre des représentants. Le projet de loi relatif à cette réforme devait être voté en Commission, hier en fin d’après-midi, avant de le soumettre à l’approbation en séance plénière, et de le transférer à la Chambre des conseillers...

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