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Economie

Avoirs détenus à l’étranger: Près de 6 milliards de DH déclarés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5923 Le 12/01/2021 | Partager
1.959 déclarations effectuées pour cette opération qui a pris fin le 31 décembre 2020
Avec 2,74 milliards de DH, les actifs financiers viennent en tête
Une recette de 528,6 millions de DH pour le Trésor
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Les avoirs déclarés génèreront une recette de 528,6 millions de DH pour le Trésor

Ce sont 5,93 milliards de DH d’avoirs détenus à l’étranger qui viennent d’être régularisés. L’opération de l’Office des changes sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger a pris fin le 31 décembre 2020.

Au total 1.959 déclarations ont été effectuées, le processus s’étant accéléré durant la dernière semaine du mois de décembre. Le bilan a dépassé les attentes surtout durant cette période marquée par les répercussions économiques de la pandémie. Et ce même si les résultats sont loin de ceux enregistrés par la première opération menée en 2014, laquelle s’était traduite par la déclaration de 27,85 milliards de DH d’avoirs toutes natures confondues. Ce qui est normal puisqu’une grande partie des contrevenants se sont déjà mis en conformité avec la loi.

Instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, lequel a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20, l’opération était basée sur l’anonymat et la confidentialité.  Elle s’adressait aux personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes.

Les démarches de déclaration et de paiement de la contribution libératoire ont été effectuées auprès des banques. Les déclarants bénéficient d’un avantage de taille, l’immunité contre toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration.

Le taux de la contribution libératoire a été fixé à: 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et à 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger. Il est équivalent à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham. Cela s’est traduit par une recette de 528,6 millions de DH au profit du Trésor.
Selon les services de Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes, avec 2,74 milliards de DH les actifs financiers viennent en tête des avoirs déclarés. Viennent ensuite, les biens immeubles avec un montant déclaré de 1,93 milliard de DH et les avoirs liquides avec une valeur déclarée de 1,26 milliard de DH (voir aussi info).

Cette opération de régularisation des avoirs détenus à l’étranger constituait l’ultime opportunité pour les contrevenants car dès septembre 2021, l’accord sur l’échange de données, signé en 2019, entrera en vigueur. L’information parviendra spontanément au fisc marocain de la part de ses homologues des Etats ayant signé l’accord OCDE, soit 158 au total. Ainsi le transfert automatique de données inclut les références des comptes, les revenus, les plus-values …etc. Ce qui met fin au secret bancaire d’un point de vue fiscal.

L’article 8 de la loi de finances 2018 prévoit une disposition invitant les banques et les compagnies d’assurance à mettre en place les diligences pour l’identification des personnes concernées et la communication des informations relatives à leurs comptes et aux flux financiers les concernant dans le cadre de l’échange automatique d’informations.

La «logistique» déployée

Pour accompagner ce dispositif, l’Office des changes a mis en place une cellule dont la mission était d’assister les banques et les déclarants potentiels dans le processus de déclaration. Le mot d’ordre étant le strict respect de l’anonymat. Cette cellule a traité plus de 2.540 requêtes et demandes d’avis reçues via les différents canaux mis à leur disposition par l’Office des changes. Une rubrique dédiée a été également créée au niveau du site Internet de l’Office regroupant les dispositions législatives et réglementaires, les différents canaux et supports de communication. Des formations au profit des banques ainsi que des séminaires et webinaires ont également été organisés.

Khadija MASMOUDI

 

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