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De bonnes sources

De bonnes sources

Par L'Economiste | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | Partager

• PLF2021: Le texte passe en plénière
Après les débats en Commission, le projet de loi de Finances 2021 sera présenté en séance plénière. Aujourd’hui jeudi, la 1ère séance sera consacrée à la présentation et à la discussion de la première partie de ce texte. Une 2e séance est programmée pour vendredi dans la matinée pour procéder au vote, avant de passer à la présentation de la 2e partie, dans l’après-midi. Les députés devront procéder au vote relatif au PLF 2021 dans son ensemble durant la même séance.
 M.A.M.

• Les projets de loi programmés au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, programmée aujourd’hui, sera consacrée à l’examen d’une série de projets de loi portant approbation des décrets loi adoptés lors de la période d’inter-sessions parlementaire. C’est le cas notamment du texte sur l’état d’urgence sanitaire, celui sur la réorganisation de Casa Finance city, sur les amendes pour le rétablissement du droit d’émission des chèques, ainsi que sur les mesures exceptionnelles en faveur des employeurs et leurs salariés déclarés à la CNSS.
 M.A.M.

• Transactions électroniques: Le projet de loi arrive au Parlement
Le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques a été déposé au Parlement. Ce texte a été transféré à la Commission des affaires étrangères et de la défense nationale, hier mercredi. Il vise à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques et conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique.
 M.A.M.

• Tourisme: 11 établissements de formation transférés  à l’Education nationale
L’un des amendements au projet de loi de finances 2021, déposés par le gouvernement, concerne les Services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma) qui seront supprimés. Parmi ces structures figurent les 11 établissements de formation touristique et hôtelière, relevant du ministère du Tourisme. A partir du 1er janvier 2021, ces établissements seront rattachés au ministère de l’Education et de la Formation professionnelle en vertu d’une convention de partenariat en cours de finalisation avec le département du Tourisme. Certains établissements seront requalifiés en lycées techniques.
H.E.

• La formation continue gardera tout son budget
30% de la taxe de la formation professionnelle (TFP) sont normalement dédiés à la formation continue des salariés des entreprises. Or, dans la pratique, l’essentiel de ce budget est alloué à la formation initiale des stagiaires de la formation professionnelle. Sur 600 millions de DH récoltés, seuls 50 millions (soit 8%) vont à la formation continue, selon le ministre de l’Education nationale, Saaïd Amzazi. «Au niveau du conseil d’administration de l’Ofppt, nous avons décidé de garder le budget uniquement pour la formation continue», annonce le ministre. Un guide des procédures des contrats spéciaux de formation est en cours d’élaboration avec la CGEM, et un décret dédié à la formation continue est au SGG. «Nous serons prêts à partir de janvier et nous pourrons augmenter la cadence, en intégrant aussi les très petites entreprises et les personnes qui ont perdu leur emploi», précise Amzazi.
A.Na  

• Doctorat: Fini les recrutements directs
Les porteurs d’un doctorat ne seront plus directement engagés par les universités. Une phase de qualification, gérée par une commission nationale, sera prévue à l’avenir, selon le ministre de l’Education nationale, Saaïd Amzazi. Son département travaille actuellement sur un nouveau statut des cadres de l’Enseignement supérieur, en partenariat avec les syndicats du secteur.
A.Na

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