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Politique

Clôture de la session parlementaire: Les principaux textes adoptés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5811 Le 24/07/2020 | Partager
PLFR, Registre social unifié, nouvelle CIEN…
La priorité a été donnée aux textes liés à la lutte contre les effets de la pandémie
Le fonctionnement des deux Chambres impacté par les mesures de confinement

C'est une session particulière qui vient de s’achever au Parlement. La Chambre des représentants a tenu, ce jeudi, une séance plénière pour clôturer la session d’avril. La 2e Chambre devrait également lui emboîter le pas. Cette session s’est tenue durant une conjoncture spéciale, marquée par les exigences liées à l’état d’urgence sanitaire. Durant plusieurs semaines, les deux Chambres du Parlement ont tourné au ralenti.

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Durant les premières semaines de la session d’avril, les deux Chambres du Parlement ont tourné au ralenti. Les mesures de prévention pour limiter la propagation du Coronavirus ont influencé le mode de fonctionnement du Parlement, notamment en limitant la présence à deux membres par groupe parlementaire (Ph. Bziouat)

Après une période où seules 2 personnes par groupe parlementaire étaient autorisées à assister aux travaux des deux Chambres, l’allègement des mesures de l’état d’urgence sanitaire a permis un retour progressif à la normale. La session qui vient de s’achever a été d’abord marquée par l’adoption d’une série de textes liés à la gestion de la crise Covid-19.

A commencer par la validation du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire, mis en place par le gouvernement durant la période de l’inter-session. Lors de l’ouverture du Parlement en avril dernier, l’orientation était claire: la priorité est accordée aux projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie et à l’atténuation de ses répercussions à l’image du texte instaurant des mesures exceptionnelles au profit des entreprises affiliées à la CNSS et leurs employés. Idem pour le décret-loi permettant le dépassement du plafond des emprunts extérieurs.

Après l’annonce de l’assouplissement des mesures de confinement, les parlementaires ont accéléré la cadence. Ce qui s’est traduit par l’approbation d’une série de projets de lois stratégiques, dont certains étaient très attendus.

C’est le cas notamment du projet de loi de finances rectificative, qui a été validé par les deux Chambres, et devra bientôt être publié au Bulletin officiel. Avant la clôture de cette session, les Commissions des finances des deux Chambres ont également tenu une réunion commune pour la présentation du cadre général pour l’élaboration du projet de Budget 2021.

                                                                         

■ Registre social unifié: La réforme entérinée
Attendu depuis quelques années, le nouveau système de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux a finalement passé le cap du Parlement. Ce texte, approuvé d’abord par la Chambre des conseillers, a été également validé par les députés, avant d’être transféré au SGG en vue de sa publication au BO. Néanmoins, sa mise en œuvre reste liée à l’adoption d’une série de décrets d’application, qui devront notamment préciser le système de notation des ménages, qui sera l’un des principaux critères pour la sélection des bénéficiaires des aides publiques. Ce projet de loi, qui prévoit la création d’un Registre social unifié, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres, ne sera pas bientôt déployé. Surtout que l’année prochaine sera marquée par les préparatifs des prochaines élections. Concrètement, le nouveau système de ciblage devra être mis en marche à partir de 2022.

■ CIEN: Le nouveau dispositif bientôt validé
Le projet de loi relatif à la nouvelle Carte d’identité électronique nationale sera bientôt validé. Ce texte, adopté par la Chambre des représentants, a été transféré aux conseillers. Il a été déjà approuvé en Commission et devra être programmé en séance plénière avant la clôture de la session au niveau de la 2e Chambre. Ce texte introduit une série de modifications, afin de faire de la nouvelle CIEN une carte «intelligente, sécurisée et pratique». Cela devra se traduire par l’octroi, à chaque citoyen, d’un identifiant unique.
La nouvelle carte sera aussi dotée d’une puce électronique cryptée et permettra d’éviter aux citoyens l’obligation de fournir une liste de documents lors des procédures administratives. C’est le cas notamment de l’attestation de naissance,  le  certificat  de résidence,  le certificat de vie…

■ Artisanat: Nouveau tournant
Attendu depuis plusieurs années par les professionnels, le nouveau dispositif régissant le secteur de l’artisanat a été validé par les deux Chambres du Parlement durant cette session. Ce texte permet aux artisans de bénéficier de la couverture sociale, des incitations fiscales ainsi d’une série de mesures d’accompagnement pour la commercialisation de leurs produits. La nouvelle loi, qui instaure également un Registre national d’artisanat, permettant aux professionnels de disposer d’un identifiant, ambitionne de remettre de l’ordre dans cette activité et en finir avec certaines pratiques qui plombent les efforts de mise à niveau du secteur.

■ Comptables agréés: La réforme chez les conseillers
La réforme de la loi relative aux comptables agréés a passé le cap de la Chambre des représentants. Ce texte a été approuvé en séance plénière le 20 juillet dernier. Il a été transféré à la Chambre des conseillers. Il ambitionne d’améliorer la gouvernance et le fonctionnement du Conseil national de l’organisation professionnelle des comptables agréés. L’objectif est également d’ouvrir la voie à l’inscription des comptables indépendants au tableau de cette instance.

M.A.M.

 

 

 

 

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