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Economie

Villes sans bidonvilles: Le verdict sans appel de la Cour des comptes

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5790 Le 25/06/2020 | Partager
Son rapport présenté mardi, confirme l’échec
Un débat animé en perspective avec la ministre de l’Habitat et l’urbanisme
Un travail commandé par la Commission du contrôle des finances publiques

L’aveu fait mardi par le premier président de la Cour des comptes a laissé pantois les députés de la Commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants. En effet, 90% des rapports réalisés  par les magistrats de cette instance constitutionnelle ne sont pas pris en compte. La Cour en réalise une cinquantaine de rapports par an, dont on ne tire pas assez profit.

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Le programme Villes sans bidonvilles a été lancé en 2004 dans le cadre de la politique de l’Etat en matière d’habitat, conformément aux orientations royales et aux différentes aides du gouvernement. L’objectif fixé au départ est d’éliminer tous les bidonvilles à l’horizon 2010. A fin 2018, le programme était toujours en cours avec des résultats décevants (Ph. L'Economiste)

Reste que pour chaque travail fait, Driss Jettou envoie une copie du document au chef du gouvernement, au ministre de l’Economie et des finances et à celui en charge du secteur concerné. La plupart des députés se sont émus du constat de l’ancien Premier ministre lors de la présentation du rapport d’évaluation du programme national des «Villes sans bidonvilles» (VSB).

Ce travail, réalisé à la demande de la Commission de contrôle des finances publiques, a porté sur la période allant de 2004, année de son lancement à 2018. Les parlementaires comptent convoquer la ministre de tutelle, Nouzha Bouchareb, en charge de l’Habitat et de l’urbanisme, pour discuter des causes qui ont plombé un programme censé lutter contre l’habitat insalubre. Le constat de ce rapport est sans appel: le programme n’a pas atteint les objectifs que les pouvoirs publics lui ont assignés.

Initialement, le programme a été lancé en 2004 dans le cadre de la politique de l’Etat en matière d’habitat, conformément aux orientations royales et aux différentes aides du gouvernement. L’objectif fixé au départ est d’éliminer tous les bidonvilles à l’horizon 2010. En 2004, il fallait traiter 217.000 familles dans 70 villes et centres urbains.

Le financement trouvait son origine dans la contribution des familles bénéficiaires, le Fonds de solidarité habitat et d’intégration urbaine (FSHIU) ainsi que les gains en provenance des produits de la péréquation. Cependant, les résultats n’ont pas été à la hauteur. En effet, à fin 2018, le programme était toujours en cours et il a englobé plus que le double, soit 472.700 familles dans 85 villes et centres urbains.

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■ Une commission de suivi perdue en cours de route:
Une commission nationale de suivi, présidée par le chef du gouvernement, était chargée de superviser l’exécution et l’évaluation du programme. Cette instance s’est perdue en cours de route. Elle est appuyée par une commission régionale de coordination, pilotée par le wali. Sa mission est d’organiser et d’évaluer les projets. Sur le plan provincial, une autre commission, patronnée par le gouverneur, doit mener les enquêtes nécessaires et mettre en œuvre les projets qui s’intègrent dans le programme.

■ Détérioration des indicateurs de péréquation
La Cour a émis des observations dont l’une affirme l’échec du plan initial de financement du programme, basé essentiellement sur les contributions des bénéficiaires. Les failles sont nombreuses: montage financier aléatoire des opérations, écarts entre le coût d’équipement des lots de terrains réservés au relogement et le prix de vente.  A cela s’ajoutent la détérioration des indicateurs de péréquation comme base de financement et les difficultés du recouvrement des contributions des bénéficiaires. La situation s’est empirée avec la baisse des ressources principales du FSHIU et le recul de la part consacrée au programme VSB. Une différence notoire entre la structure du financement programmé et la réalité des faits n’arrange pas les choses. En effet, dans la réalité, le financement de certaines opérations s’est basé essentiellement sur les revenus de la péréquation à hauteur de 90% dans l’Oriental et 89% à Marrakech. Ailleurs, les contributions des familles étaient marginales dans les montages financiers des programmes, soit 17% dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et 1% dans certains programmes locaux des VSB comme la région de Marrakech.

■ Montage financier aléatoire: Le rapport a également pointé l’inefficacité du plan de financement. L’investissement devait atteindre 17,714 milliards de DH à fin 2010, avec l’Etat qui devait apporter des aides de  l’ordre de 5,560 milliards de DH au profit de 270.000 familles. Or, en 2018, l’investissement a totalisé 28,2 milliards de DH, avec des aides de l’Etat de 7,03 milliards de DH pour 294.134 familles. Par ailleurs, les aides du FSHIU n’ont pas été non plus maîtrisées, avec des disparités entre les régions dans l’octroi de ces appuis. Les magistrats de la Cour des comptes ont constaté que certaines opérations étaient en grande partie financées par ce Fonds, avec un manque de rigueur dans la mobilisation des aides de l’Etat. En outre, l’absence de règles claires donne une plus grande marge d’estimation aux parties concernées par la mobilisation des aides de l’Etat.
Le programme VSB a misé sur les financements du Fonds à hauteur de 37%. Finalement, cette part n’a pas dépassé 21% entre 2008 et 2018. Or, les dépenses ont augmenté pour toucher le financement d’autres programmes comme la restructuration de l’habitat insalubre et la participation aux opérations liées à la politique de la ville. Le recul des ressources fiscales sur le ciment et le fer à béton, devant alimenter le Fonds, n’a pas arrangé les choses.

                                                                                   

Recommandations

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Les auteurs du rapport recommandent l’adoption d’une approche intégrée du développement humain, qui dépasse l’objectif d’habitat pour englober les aspects économiques et sociaux dans les nouveaux sites d’accueil (Ph. L'Economiste)

Le rapport de la Cour des comptes a élaboré plusieurs recommandations dont celle relative à la correction de certaines faiblesses liées à la lutte contre l’habitat insalubre comme pour le programme des Villes Sans Bidonvilles.

Ainsi, il s’agira de garantir la maîtrise du nombre des bénéficiaires, avec une fixation précise des critères, l’adoption d’un plan de financement réaliste et s’en tenir. Il faudra également assainir et rationaliser l’assiette foncière, avec un respect strict des délais d’exécution des opérations. De même, la coordination entre les différentes opérations et programmes doit être améliorée.

En outre, les auteurs du rapport recommandent l’adoption d’une approche intégrée du développement humain, qui dépasse l’objectif d’habitat pour englober les aspects économiques et sociaux dans les nouveaux sites d’accueil. Il faudra y fournir des activités génératrices de revenus et des services publics de base comme l’enseignement, la santé, le transport et la sécurité. Le document préconise également plus de rigueur dans la lutte contre l’extension des quartiers insalubres, à travers notamment le renforcement des mécanismes de contrôle et de dissuasion au niveau légal et technologique.

Dans certaines villes, le contrôle s'effectue à travers les drones. Ce dispositif doit être accompagné d’une communication sur les différentes offres de soutien public contre l’habitat insalubre. Une manière de mettre fin à une croyance répandue qui consiste à dire que l’aide publique est un droit garanti pour chaque habitant de bidonville.

Mohamed CHAOUI

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