×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

L’UE face au fléau des «chasseurs de brevets»

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5714 Le 09/03/2020 | Partager
Les entreprises pour une réforme du cadre de la propriété intellectuelle
Les contentieux moins nombreux, les dommages et intérêts plus faibles

Des entreprises s’inquiètent de la propagation du phénomène des «patent trolls» en Europe. Certaines ont même envoyé une lettre à Thierry Breton, commissaire européen chargé de l’Industrie, pour réclamer une «approche équilibrée concernant la propriété intellectuelle et des mesures contre les non practicing entities (NPE): personne morale sans activité dit Patent Troll».

Il suffit de surfer sur la toile pour y pêcher les abondantes informations sur le sujet. Un «chasseur de brevets» ou «troll des brevets» est cité dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing).

Il s’agit d’«une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique». Entreprises européennes comme américaines s’accordent sur la nécessité d’un recadrage. Les premières craignant de voir ces sociétés se développer à la faveur de nouvelles règles communautaires.

«Aux Etats-Unis, où plusieurs milliers de procédures sont engagées chaque année, les litiges intentés par les patent trolls coûteraient près de 29 milliards de dollars annuels aux entreprises», selon une estimation de l’Université de Boston citée par l’AFP.

Dans l’UE, les contentieux sont moins nombreux, les dommages et intérêts étant plus faibles. Selon le courtier en assurances belge Vanbreda, «173 procès ont ainsi été répertoriés en 2017 dans l’ensemble des pays européens». Mais certains tirent la sonnette d’alarme, face à l’essor réel ou supposé du phénomène. En cause notamment: «le renforcement des règles anti-NPE outre-Atlantique qui pousse certains chasseurs à s’aventurer sur d’autres terrains», est-il expliqué.

La réforme du brevet unitaire européen retardée

Une crainte accentuée par la réforme du brevet unitaire européen, discutée depuis des années par les Etats-membres et dont l’application, retardée par le Brexit, est suspendue à des recours juridiques. Cette réforme de simplification permettra de breveter une technologie d’un seul coup dans 25 pays européens, via une procédure allégée.

Ceci sous la houlette d’une juridiction supranationale chargée de juger les contentieux. VirnetX, Sportbrain Holdings, Intellectual Ventures, IPCom ou ZeroClick... Inconnues du grand public, ces «Patent Troll» sont en revanche familières des tribunaux où abondent les litiges liés aux brevets.

Pour ses détracteurs, ce modèle s’apparenterait à du chantage car: «la société acquiert un ou plusieurs brevets qu’elle n’exploite pas elle-même. Elle cherche ensuite à contracter des licences d’exploitations de ses titres de propriété auprès des entreprises produisant les biens ou les services, en les menaçant d’une assignation devant un tribunal pour contrefaçon desdits brevets. Cette action est souvent basée sur des brevets litigieux dont la solidité juridique laisse à désirer».

Ainsi, «une majeure partie des contentieux impliquant des patent trolls ont pour fondement des brevets portant sur des logiciels ou des business methods. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès».

L’activité des «patent trolls» se limite à l’acquisition, la valorisation et la vente de brevets. Pour ses défenseurs, les «stratégies sont légales», car il ne s’agit que «du droit offert à tout propriétaire de faire respecter le monopole d’exploitation qui lui est conféré par l’obtention du brevet».

F. Z. T.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc