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Economie

La Cour des comptes saisit le président du parquet

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5713 Le 06/03/2020 | Partager
Les dossiers de 5 collectivités locales transférés à la justice
Ils portent sur des irrégulari­tés pouvant avoir un caractère pénal
Fkih Ben Salah, Harhoura, Guelmim… les communes concernées
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Les dossiers relatifs aux irrégularités pointées au niveau de 5 communes ont été transférés à la justice par le procureur général de la Cour des comptes, comme cela est prévu par les articles 111 et 162 du Code des tribunaux financiers (Ph. Bziouat)

Le procureur général de la Cour des comptes vient de saisir le président du parquet général concernant des irré­gularités pouvant avoir un caractère pé­nal, suite au contrôle exercé au niveau de certaines collectivités territoriales par les Cours régionales des comptes.

Cette saisine, annoncée par la Cour mercredi dernier, intervient après «l’examen de ces dossiers et la vérification des docu­ments prouvant les irrégularités», est-il indiqué. 5 communes sont concernées par ces poursuites. C’est le cas notam­ment de celle de Fkih Ben Salah, dont le Conseil municipal est présidé par Mohamed Moubdii, ancien ministre de la Fonction publique.

Violations des lois urbaines

Les griefs pointés par la Cour des comptes concernent l’exécution de mar­chés publics portant sur la mise à niveau urbaine, en violation de la réglementa­tion en vigueur. Autre dossier transféré au parquet: celui de la commune de Harhoura, dont l’ancien président du Conseil communal, Faouzi Ben Allal, a été destitué de ses fonctions par le tri­bunal administratif en 2018, suite à un rapport accablant de l’inspection géné­rale de l’administration territoriale.

Pour cette collectivité, le dossier transmis au parquet porte sur des irrégularités liées au non-respect des dispositions légales relatives aux impôts locaux, ainsi qu’aux violations des lois d’urbanisme.

D’autres dysfonctionnements ont été également pointés au niveau de la commune de Boukerkouh, relevant de la ville de Benhmed. Le dossier soumis au procureur du Roi à la Cour de cassation porte sur la présentation de certificats de référence comportant des données erro­nées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par cette collectivité.

Au niveau du Conseil provincial de Guelmim, qui fait partie également des dossiers transmis à la justice, la Cour des comptes pointe l’inscription de données erronées sur l’activité de certaines entreprises partici­pant des marchés publics lancés par le Conseil.

Le dernier dossier concerne la com­mune de Mrirte, relevant de la province de Khénifra. Les reproches de la Cour des comptes sont liés à la passation et l’exécution de marchés publics et de bons de commande, en violation de la réglementation encadrant ces activités.

M.A.M.

 

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