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De bonnes sources

Projets de lois votés aujourd’hui par les conseillers

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5681 Le 22/01/2020 | Partager

La journée d’aujourd’hui sera chargée pour la Chambre des conseillers. En effet, elle devra examiner et voter pas moins de cinq projets de loi. Parmi les textes prévus, les projets de loi relatifs aux frontières maritimes, à l’évaluation écologique, le code des tribunaux financiers, la pratique de la médecine légale… La séance plénière sera consacrée au vote de la proposition de loi portant sur l’amendement de l’article 2020 de la loi sur la protection des consommateurs.

H.E

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