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Payer ce qu’on doit Par Meriem OUDGHIRI
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Code pénal: La réforme relancée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5620 Le 23/10/2019 | Partager

Très attendue, la réforme du Code pénal vient d’être relancée au niveau de la Chambre des représentants. Après plusieurs reports, les groupes parlementaires ont jusqu’au 29 novembre prochain pour le dépôt de leurs amendements. Ces propositions seront examinées et votées lors d’une séance dédiée au sein de la Commission de la justice et de la législation...

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