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    Analyse

    La justice chasse sur les terres du Bitcoin

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5545 Le 28/06/2019 | Partager
    Une première: Deux procès à Kénitra et Marrakech
    Des autorités monétaire et financière prudentes mais...
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    L'Utilisation de la monnaie virtuelle suscite un débat juridique et économique (Ph. DR)

    Le Bitcoin a donné lieu à deux poursuites pénales en 2017 et 2018. Le ministère public en parle comme «une nouvelle forme de criminalité financière» (voir aussi ). 
    Dans la première affaire, la justice a accusé deux personnes de «vol et d’échange de devises non autorisées» par la loi. L’un des mis en cause a d’abord subtilisé le téléphone portable de la victime. Il a effectué ensuite une transaction sur une plate-forme numérique où le paiement s’effectue via la monnaie virtuelle. L’auteur du délit a procédé à un virement de Bitcoin sur son compte bancaire. Le ministère public ne donne pas plus de détails dans son rapport d’activité 2018. Si ce n’est que ce dossier a été jugé au tribunal de première instance de Kénitra. Il aurait été souhaitable de connaître la fin de l’histoire. A savoir les délits retenus par le juge, la nature de la condamnation, les recours intentés devant la justice (appel et cassation éventuellement)...   
    Concernant la seconde affaire liée au Bitcoin, le Parquet a engagé des poursuites pénales contre deux personnes. Le procès s’est tenu devant le tribunal de première instance de Marrakech.

    Il y était question de «faux et de négoce en monnaie virtuelle sans autorisation de l’Office des changes». Les enquêteurs ont dû préalablement tracer les opérations financières. «Ils ont suspecté les virements effectués d’être liés au blanchiment d’argent», précise le ministère public. Les soupçons de la justice se sont confirmés puisque ce dossier a donné lieu à un autre devant la juridiction de Rabat. Cette dernière a une compétence nationale sur les affaires de blanchiment des capitaux.   
    Aucune autre donnée n’a été communiquée sur la tournure judiciaire prise par ce dossier en rapport avec le Bitcoin. Le ministère public rappelle toutefois la position des autorités monétaire et financière. Le ministère des Finances, Bank Al-Maghrib et le gendarme boursier (AMMC) ont publié en effet un communiqué conjoint le 21 novembre 2017 à Rabat: «Nous mettons en garde le public quant à l’utilisation de cet instrument comme moyen de paiement. La monnaie virtuelle s’échange uniquement en ligne et par conséquent n’existe pas sous forme de pièces ou de billets. Il en existe aujourd’hui plus de 5.000 et dont le Bitcoin est le plus abouti».

    Pour les autorités, il s’agit d’une «activité non-régulée» qui comporte des risques liés notamment à «l’absence de protection des consommateurs et au blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme». La justice se veut vigilante. «La politique pénale doit suivre les infractions liées aux devises virtuelles et l’évolution de la législation nationale sur ce sujet. L’utilisation illégale des cryptomonnaies constitue un risque pour l’économie nationale», note le ministère public. Mais jusqu’à quand? Malgré l’opposition de la Banque centrale au Bitcoin, celle-ci suit de près l’évolution mondiale des marchés, des politiques monétaires et de la régulation bancaire et financière. Les temps changent et les régulateurs nationaux veulent êtres prêts le jour J. 
     

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