Analyse

Organisation judiciaire: Vers la fin du blocage?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5349 Le 13/09/2018 | Partager
Le texte adopté par les conseillers, revient à la 1re Chambre pour une 2e lecture
Plusieurs changements ont été introduits au texte déposé par le gouvernement
La majorité va-t-elle cautionner les amendements introduits par les conseillers?
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Le projet de loi sur l’organisation judiciaire sera l’un des principaux textes examinés après la rentrée parlementaire. Après plusieurs mois de blocage au niveau de la 2e Chambre, les députés veulent accélérer la cadence pour adopter ce texte en 2e lecture (Ph. Bziouat)

C'est l’un des principaux chantiers de la rentrée parlementaire. Le projet de loi sur l’organisation judiciaire revient à la Chambre des représentants pour une 2e lecture. Son examen sera bientôt programmé à la Commission de la justice et de la législation.

Il a été transféré à cette Commission le 31 août dernier. Ce texte, qui a traîné dans les couloirs de la Chambre des conseillers pendant plus de 2 ans, a été finalement adopté à l’unanimité le 24 juillet dernier. Ce projet, décisif pour compléter le processus de réforme de la justice, avait fait l’objet de résistance au niveau de la 2e Chambre. Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, avait bataillé pour aplanir les différends.

C’est ce qui avait permis d’aboutir à un consensus sur une série de points de divergences. C’est le cas notamment des nouveautés introduites par le projet de loi sur l’organisation judiciaire, à l’instar du rôle du secrétaire général du tribunal. Ce texte, actuellement à la 1re Chambre, a été approuvé par les conseillers après l’introduction de 85 amendements, qui ont été acceptés par le gouvernement.

Ce dernier a également apporté 21 autres modifications. Ces derniers portent notamment sur le champ de compétence du secrétaire général du tribunal, sa relation avec le ministère de la Justice, la création de nouveaux services spécialisés dans les domaines administratif et commercial (voir page suivante)

Aujourd’hui, l’un des principaux enjeux de l’examen de ce texte en 2e lecture porte sur le maintien ou la suppression des amendements introduits par les conseillers. La note de présentation du projet transféré à la Commission de la justice de la 1re Chambre précise que «les articles du texte ont été amendés par la Chambre des conseillers, à l’exception des articles 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 12, en plus d’un réaménagement à partir de l’article 22».

Ces changements seront-ils maintenus par les députés? Selon certains députés, l’essentiel de ces changements devront être approuvés puisqu’ils ont été cautionnés par le gouvernement. L’idée est d’accélérer le processus de ce texte stratégique pour compléter la réforme de la justice, est-il indiqué.

 

 

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