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Stroc Industrie: Pas de cessation de paiement mais...

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5304 Le 29/06/2018 | Partager
Délai de grâce pour payer les dettes afin de sauver l’entreprise
Le tribunal de commerce n’a pas encore dit son dernier mot
En attendant l’avis du parquet sur l’expertise des comptes...
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Nabil Ziatt a fondé Stroc Industrie en 1989. Le patriarche et ses deux enfants figurent dans le tour de table de la société spécialisée en ouvrage et construction industriels

Est-ce le bout du tunnel pour Stroc Industrie? Le tribunal de commerce de Casablanca a tenu jeudi 28 juin une audience à huis clos. Un délai a été accordé au ministère public pour produire ses observations sur l’expertise des comptes et la position des autres parties à la procédure. 

Comme nous l’avions rapporté sur nos colonnes mercredi dernier, l’entreprise en difficulté a fait l’objet d’une expertise judiciaire qui lui est relativement favorable. Sa situation financière «est difficile mais n’est pas irrémédiablement compromise». Autrement dit, Stroc Industrie «n’est pas explicitement en cessation de paiement», d’après le rapport de l’expert-comptable Mohammed Safrioui.

Les honoraires de sa mission s’élèvent à 5.000 DH. L’expertise a été remise le 23 juin au juge-commissaire Abderrafiî Bouhamria. Elle relève que les difficultés de Stroc Industrie sont surmontables «si la justice lui accorde un délai suffisant pour régler ses dettes». La CNSS, les Impôts, la Banque centrale populaire (BCP) et la Caisse centrale de garantie détiennent déjà des garanties sur leurs créances respectives.

A ces deux derniers établissements par exemple, l’entreprise que dirige Nabil Ziatt leur doit à parts égales 100 millions de DH. Il faut compter aussi une vingtaine de saisies conservatoires déjà initiées par d’autres créanciers devant le tribunal de Berrechid (Cf. L’Economiste n°5288 du 6 juin 2018).   

L’avocat de Stroc Industrie, Hamid Adsaoui, exprime son satisfecit: «L’avis de l’expert-judiciaire est conforme à notre réclamation initiale à savoir l’obtention d’un plan de sauvegarde. Un délai de grâce va permettre à la société de faire face à un problème temporaire de liquidité».

Tenu par le secret professionnel, l’avocat d’affaires ne précise pas le montant global des dettes exigibles. Il assure en revanche que sa cliente dispose d’un carnet de commandes assez confortable pour faire face à un avenir encore incertain.

Stroc Industrie a semble-t-il des marchés «en cours» et d’autres «en attente». Son PDG soutient avoir des commandes à hauteur de 400 millions de DH.

«Le plan de sauvegarde va mettre partiellement la société sous contrôle judiciaire. Il lui sera bénéfique pour dépasser ses tracas financiers», assure l’avocat de l’entreprise. Ses conclusions remises au juge-commissaire abondent dans ce sens.   

La plainte d’un salarié, Taoufik El Ouadi, est à l’origine de cette procédure en cours devant le tribunal de commerce. Non rémunéré par son employeur depuis «plus de six mois», le directeur des travaux a réclamé la liquidation de Stroc Industrie. A l’instar d’autres de ses collègues, le salarié aux 13 ans d’ancienneté a saisi également le tribunal social pour percevoir ses indemnités et la totalité de ses salaires impayés à ce jour: un peu plus de 41.000 DH par mois.

C’est Me Youssef Chehbi qui défend ses intérêts. Sa position se résume en une seule question. «Si l’entreprise est à ce point en difficulté, pourquoi n’a-t-elle pas sollicité l’aide de la justice beaucoup plus tôt pour son redressement?», demande Me Chehbi. C’est-à-dire avant le dépôt de la plainte de son client, le 24 avril 2018.

L’avocat se montre encore plus critique vis-à-vis de l’expertise des comptes: «Elle souffle le chaud et le froid alors que la situation de l’entreprise est claire». Laissant entendre que l’expert ne cherche pas vraiment à trop s’engager. Il faut préciser aussi que la justice n’est pas tenue par les conclusions d’une expertise. Mais les chiffres et leur logique sont ce qu’ils sont: froids et implacables.

Trois options restent envisageables: accord pour un plan de sauvegarde, redressement judiciaire, voire une liquidation qui peut être assortie d’une continuité de l’activité pour une durée déterminée. C’est cette dernière solution qui a été d’ailleurs choisie pour la raffinerie Samir (lire ci-dessous). Et c’est le même juge-commissaire, Abderrafiî Bouhamria, qui a statué dans ce dossier connu pour être la plus grande liquidation de notre histoire judiciaire.    

En tout cas, l’avocat de Stroc Industrie se déclare «confiant en la justice». Me Adsaoui n’écarte pas pour autant que le plan de sauvegarde réclamé et sa feuille de route établie par le management puissent «être adoptés partiellement ou totalement, voire rejetés» par la justice. Les regards sont fixés sur la date du 5 juillet. Le procureur du Roi devrait à son tour remettre ses observations sur l’expertise et les requêtes des deux autres parties à la procédure.

                                                                         

Code de commerce: Un magistrat face à la réforme

Pourquoi braquer les projecteurs sur un magistrat comme Abderrafiî Bouhamria? Spécialisé en droit commercial, il est d’abord celui qui supervise la liquidation de la raffinerie Samir. La plus grande connue à ce jour. Son rebondissement le plus récent, est la destitution du liquidateur Mohammed El Krimi pour défaut de coopération. Celui-là même qui, au côté d’un magistrat au tempérament discret, a présenté début 2017 le cahier des charges destiné à la reprise de la compagnie Samir (cf. L’Economiste n°4965 du 21 février 2017).

Ensuite, le juge-commissaire Bouhamria est aussi le premier à recevoir la demande d’un plan de sauvegarde de la part d’une société. Cotée en Bourse de surcroît (Cf. L’Economiste n°5288 du 6 juin 2018). Stroc Industrie a réclamé cette mesure récemment importée de la législation française pour parer à sa situation financière difficile (lire ci-dessus). En effet, le plan de sauvegarde a été introduit par la réforme du code de commerce à peine en vigueur depuis le 20 avril 2018.

Malgré son jeune âge, la quarantaine, le juge Bouhamria est présenté comme appartenant à «une école classique» d’un métier pétrie par le devoir de réserve.
A ne surtout pas confondre avec cette condescendance qui jaillit souvent des occasions protocolaires comme l’ouverture de l’année judiciaire.

Celui que l’on définit aussi comme un professionnel qui «ne maîtrise pas les codes de la communication» se trouve finalement au devant de la scène malgré lui. Le tribunal où il siège va donner le tempo de la réforme. Certes la Cour de cassation veille au grain en essayant tant bien que mal d’unifier la jurisprudence comme dans les dossiers de spoliation foncière (cf. L’Economiste n° 4589 du 17 août 2015). Mais c’est le juge du fond qui balise le terrain et encourage les bonnes pratiques surtout.

 

 

 

 

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