Economie

Réforme des CRI: Les propositions d’El Othmani

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5257 Le 23/04/2018 | Partager
Assurer plus d’autonomie à ces entités à travers leur transformation en établissements publics
Nouveau modèle de gouvernance, ouvert sur le privé et les régions
Des mesures préliminaires seront lancées dès l’approbation de la vision par le Roi
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Le projet de réforme des CRI, présenté au Souverain en marge du dernier Conseil des ministres, prévoit une rupture avec le modèle en vigueur, notamment en accordant une plus grande autonomie à ces structures, parallèlement à l’harmonisation des procédures d’investissement au niveau régional (Ph. MAP)

Très attendu, le projet de réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) a été finalement soumis à l’appréciation du Roi, lors du dernier Conseil des ministres, tenu jeudi dernier à Rabat. Le chef du gouvernement, qui a présenté les grands axes de cette refonte des attributions et du mode opératoire des CRI, attendra le feu vert du Souverain, avant de lancer sa mise en œuvre.

La nouvelle stratégie proposée par Saâdeddine El Othmani, sur la base du diagnostic du rapport de la Cour des comptes et d’une étude prospective réalisée par un cabinet de conseil sous la supervision de l’Intérieur, prévoit une rupture avec le modèle en vigueur. L’idée est de donner plus d’autonomie à ces institutions régionales, notamment financière et en matière de gouvernance. C’est ce qui ressort des trois grands axes autour desquels s’articule le projet de réforme.

Le premier est lié à la restructuration des CRI, à travers leur transformation en établissements publics. Leurs attributions seront élargies, en vue de se positionner en tant qu’interlocuteur principal des investisseurs. Dans la nouvelle vision, les CRI devront assurer un traitement intégré des dossiers dans leurs différentes étapes.

Ils seront aussi appelés à accompagner les PME et à jouer un rôle de médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges entre l’Administration et les investisseurs. Le nouveau modèle de gouvernance mise également sur une plus grande implication du secteur privé, ainsi que les autres intervenants au niveau local, dont les conseils des régions, les services déconcentrés…

La nouvelle organisation des CRI devra aussi s’articuler autour de deux pôles, à savoir la «Maison de l’investisseur» et «l’Encouragement de l’investissement et de l’offre territoriale». Ce projet de réforme met l’accent sur l’importance du choix des compétences et des expertises, particulièrement les directeurs de ces centres. C’est décisif pour réussir l’implémentation de la nouvelle approche de gestion.

Le 2e axe de la vision présentée au Souverain entend remettre de l’ordre dans le traitement des dossiers d’investissement au niveau régional. Une commission unifiée devra être mise en place, «en vue d’harmoniser les procédures de prise de décision».

C’est l’une des principales doléances des investisseurs, qui se retrouvent souvent perdus dans les méandres des administrations. Les décisions de cette nouvelle commission seront contraignantes. Des voies de recours seront prévues, notamment devant le wali de la région ou devant une commission présidée par le chef du gouvernement.

La simplification des procédures figure également au menu de cette réforme. Cela devra passer par l’accélération du processus de déconcentration, parallèlement à l’adoption de nouvelles mesures incitatives par voie législative. Cela concerne notamment la simplification systématique des différentes procédures, la lutte contre les abus, via une loi sur l’obligation d’exécution, en plus du règlement des délais de délivrance des autorisations. L’idée est d’en finir avec certaines pratiques malsaines, qui mettent les bâtons dans les roues des investisseurs.

Pour l’instant, aucun calendrier de mise en œuvre n’a été annoncé. Il faudra attendre l’approbation royale de cette vision. El Othmani a proposé une série de mesures préliminaires, qui seront lancées dès la validation de ces propositions. Il s’agit d’abord de l’élaboration de deux projets de loi, portant sur la transformation des CRI en établissements publics, et sur la création de la Commission régionale unifiée d’investissement.

Cette dynamique devra s’accompagner du démarrage du transfert de certaines attributions des administrations centrales vers les services déconcentrés. A cela s’ajoute la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de la réforme.

Nominations dans les hautes fonctions:
La réforme adoptée au Conseil des ministres

La réunion du Conseil des ministres, présidée par le Roi, a été marquée par l'adoption d’une série de projets de loi, dont celui relatif à la réforme du texte sur les nominations dans les hautes fonctions. Ce projet, examiné en Conseil de gouvernement il y a quelques semaines, porte sur l’introduction de trois nouvelles entités dans la liste des établissements stratégiques dont la nomination de leurs responsables doit être adoptée en Conseil des ministres. Il s’agit de l’Amdie, de l’Agence de développement numérique et du Fonds de solidarité face aux catastrophes.

 

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