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Analyse

Réforme de la justice: L’incontournable transfert de data

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5116 Le 29/09/2017 | Partager
Des règles strictes pour l’inventaire, l’envoi et la conservation des documents
Même les juridictions méconnaissent la loi sur les archives
Un enjeu colossal pour la future organisation judiciaire

La réforme de la justice cache un enjeu insoupçonné: le transfert des archives. Une première opération est programmée à partir du 7 octobre. Date à laquelle le parquet général ne sera plus dépendant hiérarchiquement du ministère de la Justice. Cette transition doit s’accompagner d’un transfert d’archives qui obéit à une procédure juridique très stricte. Mais c’est surtout le test d’un chantier encore plus colossal. Le changement de l’organisation judiciaire va immanquablement engendrer un gigantesque déplacement de documents. Une opération où le sort des justiciables est en jeu.

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