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    Economie

    Contrôle: Le tableau de chasse du fisc

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4964 Le 20/02/2017 | Partager
    12 milliards de dirhams collectés en 2016
    La dématérialisation accélère les vérifications
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    La dématérialisation a permis de renforcer le contrôle fiscal sur des documents ou sur place

    Les vérifications des comptabilités des entreprises et les contrôles sur pièces ont permis de collecter 12 milliards de dirhams, soit plus de 9% des recettes fiscales pilotées par la DGI. Ces données ressortent du rapport annuel de la DGI dont L’Economiste détient une copie. Le rendement brut des contrôles fiscaux est plus du double du niveau de 2008 (5 milliards de dirhams). Les vérifications sur place ont rapporté 6,2 milliards de dirhams, soit une augmentation de 42% par rapport à l’année dernière. Le reste émane des redressements d’assiettes du contrôle documentaire que la DGI compte intensifier dans un futur proche.

    En 2016, le nombre des dossiers vérifiés sur place a enregistré une progression de 50%.  Plus de  1.400 dossiers ont fait l’objet d’une vérification générale de comptabilité alors que 1.847 ont été examinés suite à un contrôle ponctuel. Malgré cette augmentation, le contrôle reste insuffisant comparé au volume de la population fiscale.  Il couvrait moins de 3% des déclarations (cf. notre édition n° 4952 du 2 février 2017). Durant les deux dernières années, la DGI a augmenté ce taux de 2 points. Mais il reste encore loin des normes internationales.

    Par ailleurs, avec le processus de dématérialisation que l’administration a lancé, beaucoup de ressources ont été affectées aux opérations de contrôle. En 2016, le nombre des inspecteurs vérificateurs est passé de 1.200 à environ 3.000 vérificateurs avec un focus sur les entreprises.  Ainsi, sur 12 mois, le contrôle a concerné 2.805 entités. Les sociétés ayant déclaré un déficit au titre des trois dernières années feront l’objet d’un programme de vérification en 2017.

    Entre 2015 et 2016, le nombre de dossiers examinés par la commission locale de taxation (CLT) est passé de 2.110 à 2.753 dossiers. Cette progression s’explique par l’accélération du rythme des affaires menée par la DGI, principalement sur les documents comptables.  Le nombre de dossiers introduits auprès de la commission nationale du recours fiscal (CNRF) s’élève à 718  contre  495 en 2015.  Plus de la moitié concerne l’immobilier.

     

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