×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Développement durable: La vision d'un Roi

    Du protectorat à la COP22, près d’un siècle de quête écolo

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4824 Le 29/07/2016 | Partager
    Le sommet de Rio marque un tournant législatif mais...
    Le laxisme administratif met des lois en veilleuse
    Eau, déchets, aires protégées comme exemples
    ecologie_4824.jpg

    L’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction des sachets en plastique le 1er juillet 2016 marque une phase majeure de l’évolution de notre droit de l’environnement (Ph. Bziouat)

    De l’eau à l’interdiction des sachets plastiques, le droit de l’environnement a largement évolué depuis ses deux dernières décennies (voir Dates-clés). Toutefois, les racines de cette législation aux visées écologiques remontent au protectorat français dans l’empire chérifien (1912-1956). «Il y avait à cette période des textes qui se pré- occupaient de la protection de l’environnement comme le Dahir de 1914 sur les établissements insalubres, incommodes et dangereux. Autre exemple, le Dahir du 1er août 1925 sur le régime des eaux qui a consacré les principes généraux incorporés 70 ans après par la loi sur l’eau», relève Mohamed Chaouni. Son essai remarqué sur «Le droit à l’eau» revient sur les conditions historiques à l’origine du Dahir de 1925: «Hausse des besoins avec l’arrivée des colons, prémices d’une industrialisation, répartition spatiale déséquilibrée des ressources hydriques...». Quoique cet essai juridique fait l’impasse sur nos règles coutumières de gestion d’eau, son auteur nous déclare «qu’il y a eu une prise de conscience (écologique) tardive». La loi sur l’eau voit le jour en 1995. Soit plus d’une décennie après son dépôt au Parlement durant les difficiles années de sécheresse de 1980. Une difficile quête législative en

    dates_4824.jpg
     

    somme. Fouad Zyadi, directeur de la ré- glementation et du contrôle au ministère délégué à l’Environnement, se focalise plutôt sur la mouvance juridique ayant finalement primé dans la production des lois: «Il y a eu un avant et un après protectorat en matière de droit de l’environnement. L’école qui s’est imposée est celle qui a considéré qu’il fallait prendre ce qu’il y a de bien dans l’héritage législatif ‘’colonial’’». Le Dahir du 11 septembre 1934 sur les parcs nationaux est un exemple. Il est à l’origine de la création des deux premiers parcs nationaux, de Toubkal et de Tazekka. Après 76 ans de bons et loyaux services, ce Dahir à la portée écologique sera remplacé par la loi sur les aires protégées (voir pages 36 et 37). Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a également poussé vers plus d’engagement diplomatique. «Trois conventions y ont été signées par le Maroc: biodiversité, désertification et climat. D’où l’adoption par Rabat de plusieurs lois relatives à la lutte contre la pollution de l’air, aux études d’impact sur l’environnement, à la gestion des déchets et de leur élimination. «Début des années 2000, le Maroc donne un signal fort à la communauté internationale», commente la direction réglementation et contrôle du ministère délégué à l’Environnement.

    Des experts unanimes

    Sur le terrain, c’est une autre paire de manche. «L’évolution législative est indé- niable. Sauf qu’il y a un décalage. Notre riche arsenal juridique est partiellement appliqué», relève Dr Smail Aboulam, consultant en environnement. Ce constat est largement partagé par d’autres experts (voir notre sélection d’ouvrages). Le manque de moyens est une cause majeure. Exemple, les études d’impact environnemental. «Le contrôle du respect du cahier des charges par une entreprise n’est pas systématique après la délivrance du document d’acceptabilité environnementale d’un projet», explique Dr Aboulam, fondateur du cabinet-conseil Sadura. Ce laxisme administratif n’est pas propre au Maroc. «Dans le monde arabe, l’intérêt pour la question écologique est encore embryonnaire malgré l’existence d’un corpus juridique important qui nous interpelle sur l’applicabilité des textes de droit», estime l’universitaire Mohamed Bedhri. Face à une inflation d’institutions, le degré d’efficience de l’action publique reste posé (voir «Pas assez d’agents pour traquer la fraude»). de 2006 sur les déchets. Cet objectif n’a pas été atteint. Car les plans territoriaux n’ont pas vu le jour dans les délais». Le décret d’application sur la gestion des déchets dangereux n’a vu le jour qu’en 2015. Soit dix ans après la promulgation de la loi. «Une quinzaine de textes réglementaires ont été adoptés et ce n’est pas fini. Le secteur des déchets est difficile. Il a fallu tout créer à partir d’un quasi vide juridique», temporise le département de l’Environnement. Le record est détenu par la loi sur l’eau: ses textes d’application (décrets ou arrêtés) n’ont pas tous encore vu le jour... depuis 1995! Vingt ans après son adoption, la loi n° 10-95 est pourtant en cours d’amendement. Même lorsque ses textes réglementaires existent, ils ne sont pas appliqués à la lettre. En matière de pollution industrielle, la redevance n’est pas payée par les opé- rateurs. Ce qui ne permet pas aux agences des bassins hydrauliques de s’acquitter convenablement de leur mission, relève Mohamed Chaouni, ancien fonctionnaire au département de l’Eau. La loi sur les aires protégées attend aussi son décret d’application. Promulguée en 2010, elle permet aux ONG et collectivités locales de proposer des sites d’intérêt biologique ou écologique. Trois demandes ont été déposées à ce jour provenant notamment des militants écologiques de la région de Mdiq. Sans décret, les Eaux et forêts ont «les mains liées», regrette une source. Une guerre de territoires avec le département des Pêches serait «à l’origine de ce blocage» où le Secrétariat général du gouvernement peine à faire l’arbitre.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc