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E-enregistrement d’actes juridiques: La procédure enfin codifiée

L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le site de l’administration fiscale ont connu quelques soubresauts depuis leur entrée en vigueur en janvier 2019. De nombreux usagers ont reçu un niet des tribunaux de commerce qui ne reconnaissaient pas les documents électroniques... Lire la suite

Régionalisation avancée: Comment assurer une équité régionale

Il a fallu 4 ans et deux gouvernements pour que les décrets d’application de la régionalisation avancée soient enfin votés. Toutefois, rien n’est encore gagné. Ce chantier de démocratisation et de modernisation des structures de l’État reste encore tributaire d’un autre processus. La charte de déconcentration, qui permettra de doter les collectivités régionales d’une plus grande autonomie, de moyens financiers et d’élites, peine encore à voir le jour. Encore un autre grand projet du Maroc pris en otage par la lenteur de l’administration et les querelles politiciennes. Lire la suite

Réforme du code pénal: Un dispositif soft pour l’enrichissement illicite

L’article relatif à l’enrichissement illicite, qui est entré pour la première fois dans le projet de réforme du code pénal, a été examiné mardi dernier par les députés de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants... Lire la suite

La modification de la quotité du droit d’importation du blé tendre était à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement réuni jeudi dernier... Lire la suite

Les bénéfices du groupe BCP se sont établis à 680 millions de DH au 1er trimestre en hausse de 2% grâce notamment à une meilleure maîtrise des risques... Lire la suite

Station de dessalement: L’ONEE relance son projet de Laâyoune

La nouvelle station de dessalement d’eau de mer de Laâyoune donne du fil à retordre à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Il faudra attendre 2022 pour sa mise en service au lieu de septembre prochain comme prévu initialement, soit trois ans de décalage... Lire la suite

Editorial

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