Impôts/Abus de droit: La liste des contestataires s'allonge
Après la CGEM, l'Organisation professionnelle des comptables agréés critique l'introduction de la notion d'abus de droit dans la législation fiscale. Cette mesure est prévue dans le projet de loi de finances 2017 discuté cette semaine au Parlement. Même bien avant, les inspecteurs des impôts l'ont souvent utilisé pendant les contrôles de comptabilité des entreprises...
