Accès à l’information: L’environnement oublié
Alors que le Maroc accueille la COP22 et se démène pour que les participants se mettent à jour avec les promesses qu’ils ont faites à la COP21 de Paris, le projet de texte sur l’accès des citoyens à l’information administrative (loi 13-31, déjà votée par la Chambre des Représentants mais pas encore par celle des Conseillers; L’Economiste des 15 et 17 août 2016), ne respecte pas la Convention d’Aarhus. Cette convention qui impose la diffusion des informations sur l’environnement et la participation des citoyens aux alertes sur l’environnement. Cette convention prend ses racines dans le sommet de Rio en 1992 qui stipule que «la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient». Formalisée à Aarhus au Danemark, autour du principe «Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement» la Convention est entrée en vigueur en 2001.
J.R.