Zone arabe de libre-échange : 4 conventions approuvées

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, 17 conventions internationales bilatérales et multilatérales, concernant le monde arabe, l’Afrique et la Chine. Dans ce lot figurent 4 conventions sur la Zone arabe de libre-échange (ZALE) qui s’inscrivent dans le cadre de la Déclaration d’Agadir (mai 2001). La 1re concerne l’accord de reconnaissance mutuelle à l’opérateur économique agréé (OEA) entre les quatre États membres (Maroc, Tunisie, Égypte et Jordanie). Celui-ci prévoit notamment la création d’une base de données des acteurs économiques agréés concernés par le commerce international dans le but de faciliter les opérations douanières entre eux. Une 2e convention porte sur la facilitation des procédures douanières et la prévention des infractions entre les États membres. Quant au 3e texte, il s’agit d’un mémorandum d’entente sur la connexion électronique et l’échange d’informations, tandis que la dernière convention concerne un protocole additionnel à l’accord de la ZALE relatif à l’adhésion de nouveaux pays.