×
Parcours du combattant
Parcours du combattant Par Mohamed Ali Mrabi
Le 14/05/2024

«Il y a de gros investissements dans le pipe». Le gouvernement est confiant pour le maintien de la dynamique positive des investissements... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Un guide sur la "Kafala" des enfants abandonnés

Par L'Economiste| Le 18/10/2021 - 14:46 | Partager
Un guide sur la "Kafala" des enfants abandonnés

La présidence du ministère public a présenté, lundi à Rabat, son guide relatif à la "Kafala" des enfants abandonnés, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dédiée (15.01) et des actions du parquet portées sur l’amélioration du système de prise en charge de ces enfants.

Ce guide est le fruit d’une collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Délégation de l’Union européenne au Maroc. Il a été élaboré par un comité scientifique regroupant un parterre de choix de magistrats du ministère public. Il comprend quatre axes ayant trait à l’intervention du ministère public dans le procès de déclaration d’abandon et lors de la procédure de la Kafala, son intervention pendant la durée de validité ou d’expiration de la Kafala, l’application de la loi de la Kafala sur les enfants migrants non accompagnés et le rôle du ministère public dans la Kafala des enfants marocains à l’étranger.