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Le CNDH remet les archives de l’Instance indépendante d’arbitrage

Par L'Economiste| Le 18/07/2017 - 15:28 | Partager
Le CNDH remet les archives de l’Instance indépendante d’arbitrage

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) remettra, lundi 24 juillet, aux Archives du Maroc, les archives de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire. L’instance, rappelons-le, est en entrée en fonction en 1999. Elle compte 9 juristes et personnalités. Elle avait présenté son rapport final en 2003 après la réception de 5.127 demandes et de 6.500 autres hors délai. Lors de la remise, le CNDH scellera un accord avec les Archives du Maroc. Objectif : contribuer à la préservation de la mémoire collective nationale et asseoir les bases de l’écriture scientifique de l’histoire du Maroc.