×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Vous êtes 112.291 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 136.119 articles (chiffres relevés le 25/5 sur google analytics)
eleconomiste
Flash

Déclaration de patrimoine : Plus de 60 élus épinglés

Par L'Economiste| Le 06/02/2019 - 17:50 | Partager
Déclaration de patrimoine : Plus de 60 élus épinglés

La Cour des comptes a publié la liste des élus n’ayant pas effectué leur déclaration de patrimoine malgré leur mise en demeure. Au total, 44 élus sont concernés, en majorité des élus des régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. À cette liste s’ajoute une autre de 23 élus auxquels les mises en demeure notifiées par voie administrative n’ont pu être remises. Les Cours régionales des comptes ont d’ailleurs adressé au Chef du Gouvernement les listes nominatives des assujettis. A noter que cette saisine vient en application des mesures de révocation des élus défaillants, prévues par le paragraphe 10 de l’article premier de la loi sur la déclaration de patrimoine.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc