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    Déclaration de patrimoine : Plus de 60 élus épinglés

    Par L'Economiste| Le 06/02/2019 - 17:50 | Partager
    Déclaration de patrimoine : Plus de 60 élus épinglés

    La Cour des comptes a publié la liste des élus n’ayant pas effectué leur déclaration de patrimoine malgré leur mise en demeure. Au total, 44 élus sont concernés, en majorité des élus des régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. À cette liste s’ajoute une autre de 23 élus auxquels les mises en demeure notifiées par voie administrative n’ont pu être remises. Les Cours régionales des comptes ont d’ailleurs adressé au Chef du Gouvernement les listes nominatives des assujettis. A noter que cette saisine vient en application des mesures de révocation des élus défaillants, prévues par le paragraphe 10 de l’article premier de la loi sur la déclaration de patrimoine.

     

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