Circulaire de la commission entreprise et relations professionnelles relative à l’application de l'AMO
Par L'Economiste | Le 05/01/2011 - 12:28 | Partager
La date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est prévue selon la loi 65.00 immédiatement après la publication des décrets d’application au Bulletin Officiel. Les décrets d’application étant adoptés, il semblerait que leur publication au Bulletin Officiel serait prévue au cours du mois de Juillet.
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