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Wagonlit récupère la TVA pour ses clients

Par L'Economiste | Edition N°:99 Le 14/10/1993 | Partager

Wagonlit Travel Maroc a conclu un contrat avec le groupe français I.T.S. Fabry pour un service très particulier. Les entreprises pourront alors récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les frais professionnels engagés (huitième et treizième Directives C.E.E. respectivement du 6 décembre 1979 et du 17 novembre 1986) dans la Communauté Européenne et les pays limitrophes (Canada, Norvège, Islande, Japon) via la direction financière de Wagonlit Travel.

L'objectif de Wagonlit Travel est de mieux servir ses clients et d'en acquérir d'autres par le biais de ce service.

Les entreprises peuvent d'ailleurs demander directement aux administrations fiscales de chaque pays de la communauté le remboursement de la TVA. Néanmoins, le service du groupe I.T.S. Fabry par un seul point de contact facilite les démarches. Ses honoraires varient entre 20 et 30% du montant de la TVA récupérée. "Le taux est majoré lorsque la récupération est à effectuer dans un pays où les démarches administratives sont lourdes, tels que la Grèce, l'Italie ou l'Espagne", soulignent les responsables d'I.T.S. Fabry.

La TVA est récupérée sur plusieurs dépenses : taxi, hôtel, restaurant, location de voitures, communication informatique, honoraires d'expert, location de stand et publicité... Cependant, tous les pays de la CEE n'appliquent pas les huitième et treizième Directives pour l'ensemble des frais de voyage. Mais, "les procédures dans l'ensemble des pays seront amenées à être harmonisées après la ratification de l'accord de Maastricht", précisent les conférenciers. A ce moment la loi deviendra rétroactive. Par exemple, une entreprise disposant d'un bureau de liaison, ses frais locaux (location, téléphone, hôtel, restaurant, papier, crayons, hommes de loi) lui coûtent 1,8 million de DH. Ces dépenses sont récupérables en Allemagne à 14%, au Luxembourg à 12%, en Grande-Bretagne à 17,5%. Au Danemark et aux Pays-Bas les remboursements sont possibles à l'exception des frais de restaurant qui ne sont pas récupérables. Dans d'autres pays comme la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce, la récupération n'est possible que pour la location immobilière, le téléphone et les hommes de loi.

Par ailleurs, I.T.S Fabry doit disposer d'une attestation d'assujettissement à la TVA, d'une procuration pour chaque pays de remboursement concerné, de la liste des collaborateurs susceptibles d'engager des frais de voyage et de représentation ainsi que de toutes les factures originales de prestations de services effectuées en Europe.

Le groupe I.T.S Fabry était à l'origine une agence de douane créée en 1949. Il s'est, depuis, diversifié dans différentes activités liées aux prestations de services aux entreprises. Il possède actuellement deux activités principales : l'agence en douane avec intégration des services d'affrètement, de stockage et de distribution, et les "Euroformalités". Ceux-ci comprennent la récupération de la TVA, la représentation fiscale et sociale et le traitement de la déclaration d'échanges de biens.

En 1992, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 675 millions de FF.

L.T.

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