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    Entreprises

    Une enquête classe les freins: Incompétence, corruption, opacité

    Par L'Economiste | Edition N°:273 Le 27/03/1997 | Partager

    Les administrations, le fonctionnement de la Justice et la corruption. C'est le tiercé gagnant, dans l'ordre, des freins à l'investissement étranger, tel qu'il ressort d'une enquête faite à la demande du Ministère de l'Intérieur.


    C'etaient des chambres de commerce étrangères, avec, en tête, la plus importante, la Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc, qui avaient pris en charge l'enquête, à la demande de M. Driss Basri, ministre d'Etat à l'Intérieur. L'investigation a été réalisée en novembre 1996 auprès des entreprises membres des chambres et ayant dans leur capital une participation étrangère(1).

    Les deux mérites


    L'objectif était d'identifier, y compris avec des exemples précis et vécus, les problèmes rencontrés sur le terrain. L'exercice demandé par M. Basri est d'autant plus intéressant que les investisseurs interrogés ont ou ont eu la possibilité de comparer avec ce qu'ils rencontrent à l'étranger.
    En fait, l'exercice a fait apparaître des freins qui n'avaient pas jusque-là été qualifiés clairement. Ainsi, dans la partie en réponses libres du questionnaire, les investisseurs ont parlé spontanément du système bancaire. Mieux, ce ne sont pas les taux d'intérêt qu'ils critiquent. C'est bien davantage le fonctionnement du système. Outre la mise à jour de ces problèmes, l'investigation a deux mérites: elle donne les mesures qu'il est possible de prendre et elle donne des pondérations aux freins relevés parmi 36 éléments cités.
    C'est ainsi que l'image du Maroc à l'étranger s'est améliorée: certes en dessous de la moyenne, ce n'est pas ce point qui gêne le plus les investisseurs. Ils verraient d'un bon oeil le «renforcement des bureaux des ambassades à l'étranger» et la «multiplication des missions d'information sur le Maroc». L'absence de guichet unique les embarrasse beaucoup et il est très probable que les critiques, plus que fortes, dont fait l'objet le fonctionnement de l'Administration, découlent de cette absence. Les investisseurs interrogés aimeraient placer ce guichet auprès de la CGEM (58%, mais il y a des avis défavorables), du Ministère du Commerce et de l'Industrie (48%, mais pas d'avis défavorable), un peu moins auprès des chambres de commerce (38%). Assez peu le placeraient auprès du Ministère de l'Intérieur (10%).

    L'application des lois


    A 96% des réponses, le fonctionnement de l'Administration (hors Douane et Justice) reçoit des notes au-dessous de la moyenne, suivi immédiatement par le fonctionnement de la Justice (95%). Mais les investisseurs introduisent une différence entre les deux éléments. En effet, quand le regard porté sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire est sévère, il est plus sévère que celui porté sur l'Administration. En revanche, il y a des cas (2%) où le fonctionnement de la Justice est regardé comme bon, tandis qu'il n'y a pas de cas où celui de l'Administration soit regardé comme bon. Autrement dit, quand le fonctionnement de la Justice n'est pas bon, il est jugé plus sévèrement que l'Administration. Et inversement, l'Administration ne trouve aucune grâce aux yeux des investisseurs, mais ils s'en plaignent un tout petit peu moins.
    La corruption gêne les investisseurs qui, pour 70% d'entre eux, trouvent que c'est le frein principal qui existe dans la catégorie des «conditions générales d'exploitation et l'environnement général de l'entreprise».
    Derrière ces trois freins classés en tête, il y en a d'autres, et qui sont aussi classés très haut: la difficulté d'application des lois, la mise en application lente des réformes, la Douane, le prix des terrains industriels, les structures d'accueil, la législation du travail et le prix de l'électricité industrielle. Ces éléments sont considérés comme des freins avec des scores qui dépassent les 60%. Les mots pour critiquer la Douane comme ceux qui qualifient le système bancaire sont durs: incompétence, corruption, opacité...

    (1) L'Economiste ne dispose malheureusement que des résultats concernant les entreprises interrogées via la CFCIM. Les résultats globaux sont restés inaccessibles. Les documents ne proviennent pas de la CFCIM, laquelle a d'ailleurs réussi à garder le silence autour de ses investigations.

    Des mots durs pour qualifier les freins


    Les mots des investisseurs sont durs, voire très durs, lorsqu'ils expliquent leurs problèmes bancaires ou les rencontres avec les fonctionnaires, en particulier ceux de la Douane.
    L'arrivée du système bancaire au rang de frein, dans les réponses libres des investisseurs, se fait sous une forme inattendue: c'est le fonctionnement des banques, au guichet en quelque sorte, qui retient l'attention, et ce avec des coefficients forts.
    Les freins du système bancaire ne sont pas, en premier lieu, les taux d'intérêt, même s'ils ont fait couler beaucoup d'encre. Ce sont les comportements bancaires qui gênent le plus l'investissement. L'octroi du crédit est «opaque», souligne le rapport d'enquête. Il précise qu'il n'y a «pas d'analyse sérieuse dans la préparation des dossiers, et octroi partial des crédits (selon le nom, la famille)». L'enquête considère que les investissements industriels sont les principales victimes. En conséquence de ces problèmes, «les banques sont assimilables à des prêteurs sur gage pratiquant avant tout l'hypothèque». Le système bancaire est aussi la victime de la «défaillance juridique»: à cause d'elle, il réclame des «sur-garanties».

    L'Administration, y compris la Douane et la Justice, sont sévèrement jugées. Notons une précision apportée par le rapport d'enquête: «il n'existe aucune société qui n'ait connu au moins une difficulté relative aux admissions temporaires (AT): les investisseurs rencontrent des douaniers omnipotents et des situations inextricables dues à la non-application des textes».
    Le décalage entre le niveau des hauts fonctionnaires et celui des cadres chargés de l'application est fortement critiqué. Ce sont ces derniers que rencontrent les investisseurs et pas les hauts fonctionnaires qui, eux, sont qualifiés par l'enquête de «compétents». Les autres sont crûment qualifiés d'incompétents. Aux yeux des investisseurs, l'Administration fait preuve «d'insouciance». Le rapport précise que «l'état d'esprit (est) coercitif et le comportement négatif à l'égard des investisseurs étrangers». Et il ajoute: «le manque de souplesse, la lourdeur, la lenteur et le manque de motivation», de même que les craintes à l'endroit du fonctionnement de la Justice.

    Des mesures peu coûteuses


    Les mesures jugées les plus importantes concernent l'accueil, les procédures d'implantation, les procédures de financement, l'environnement législatif et le fonctionnement de l'Administration. Les mesures affectées d'un astérisque* sont jugées plus urgentes ou plus importantes que les autres.
    1) Fonctionnement de l'Administration:
    . Formation du personnel*
    . Lutte contre la corruption*
    . Amélioration du fonctionnement de la Justice*
    . Simplification des procédures douanières*.
    2) Financement de l'investissement:
    . Transparence et vulgarisation du financement de l'investissement*.
    Lutte contre la corruption au sein des banques*
    . Professionnalisation des banques et de leurs décideurs*
    . Faciliter l'accès au crédit*
    . Modérer les taux d'intérêt*.
    3) Environnement législatif
    . Création de tribunaux de commerce*
    . Création de tribunaux du travail*
    . Mise en place d'une législation du travail adaptée et simplifiée*.
    4) Procédure d'implantation
    . Développer la gestion privée des zones industrielles*
    . Simplification des procédures*
    . Baisse du coût des facteurs de production et du raccordement aux sources d'énergie
    . Renforcement de la protection de la propriété industrielle.
    5) Cadre d'accueil administratif
    . Guichet unique auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie*
    . Création de centres de formalités relayant le guichet unique du MCI, dans les Chambres de Commerce et d'Industrie marocaines et étrangères
    . Disponibilité de l'information statistique.

    Nadia SALAH

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