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    Entreprises

    Une centaine d'appartements bloqués par des procédures

    Par L'Economiste | Edition N°:181 Le 25/05/1995 | Partager

    Les communes sont accusées de bloquer les projets immobiliers en retardant les permis de construire. Quand les immeubles sont construits, ils peuvent rester inhabitables faute de raccordemnt au réseau d'assainissement, victimes de procédures administratives.


    Les procédures administratives dans le secteur du bâtiment font à nouveau parler d'elles. Une centaine d'appartements dans le quartier du Mâarif à Casablanca sont bloqués à 3 mois de l'achèvement des travaux. D'après le responsable de la société civile immobilière "10 Rajab" (qui doit son nom à sa date de création) promoteur du projet, les travaux de raccordements au réseau d'assainissement public de la RAD, se heurtent à un problème de procédures.
    En effet, après avoir adressé sa demande d'abonnement à la régie il y a plusieurs mois, le promoteur s'est vu signifier "qu'il était impossible pour l'instant d'y donner suite".
    Si contractuellement le problème se situe entre la RAD et le promoteur, la piste mène plus loin. L'entreprise de bâtiment et de travaux publics SAABE qui travaille en sous-traitance pour la RAD, affirme ne pas avoir reçu l'aval de la commune du Mâarif pour procéder à l'ouverture des tranchées.
    Interrogé, le président de la commune urbaine du Mâarif a confirmé l'information et motivé le refus: "Nous ne délivrerons pas d'autorisations à la SAABE tant que celle-ci n'aura pas procédé à de véritables travaux de terrassement sur d'autres projets", précise-t-il, en faisant allusion au mauvais état des rues après l'ouverture des tranchées et des terrassements effectués pour d'autres immeubles.

    Sécurité des citoyens

    A priori, la sécurité des citoyens serait la principale raison qui a motivé le refus. "L'état des rues après les travaux a entraîné de nombreux accidents. Des citoyens ont porté plainte contre nous. Cette situation ne peut plus durer", ajoute le président de la commune. Les critiques sont toutefois, il faut le préciser, surtout adressées à l'encontre de la SAABE.
    Du côté de celle-ci par contre, l'on affirme que les reproches sont dénués de fondement. D'une part, il est précisé que la responsabilité ne saurait leur être imputée univoquement du moment que "les intervenants dans les travaux de raccordements et donc d'ouvertures des tranchées sont nombreux".
    D'autre part, M. Lahbabi, l'un des responsables à la SAABE, précise "si la commune nous reproche quelque chose, qu'elle nous dresse une liste des endroits où les terrassements sont inachevés et nous nous déplacerons immédiatement sur les lieux".

    Enfin, autre élément incompréhensible, cette autre déclaration de la SAABE: "nous sommes sollicités par la même commune pour des travaux d'élargissement de la chaussée du côté du Bd Bir Anzarane, l'autorisation a bel et bien été délivrée dans ce cas!". L'information n'a toutefois pas été confirmée par la commune. Le promoteur de la centaine d'appartements du Mâarif semble donc victime d'un problème entre la SAABE et la commune.
    Reste la solution de confier les travaux à une autre entreprise que la SAABE.
    Du côté de la RAD, autre partie concernée indirectement par l'affaire, M. Berradi, directeur général, précise que "l'on ne peut changer d'un jour à l'autre les entreprises qui travaillent en sous-traitance pour nous vu les contraintes des appels d'offres".
    Quant à l'état des rues après les travaux de raccordements, il ajoute: "une rue ne pourra jamais retrouver son état initiaI car il existera toujours des éléments physiques non maîtrisables, tels que la nature du sol ou les conditions atmosphériques par exemple". Le problème pourrait toutefois, d'après M. Berradi, être résolu si la commune du Mâarif s'inspirait de ce qui se faisait dans d'autres quartiers.

    Les communes urbaines font en effet généralement appel à des entreprises de BTP auxquelles elles sont reliées par des contrats. Ces entreprises sont alors sollicitées pour compléter les travaux de terrassement.
    Il faut rappeler qu'au départ, pour être raccordé au réseau d'assainissement de la RAD, le maître d'ouvrage doit adresser sa demande à la régie qui établit un devis. Le maître d'ouvrage procède alors au payement sur la base des estimations faites. La RAD ordonne ensuite l'ouverture des tranchées à des entreprises spécialisées. Avant de procéder à l'exécution de leurs tâches dans un quartier précis, les entreprises qui réalisent les travaux doivent toutefois demander les autorisations aux communes urbaines desquelles elles relèvent. Le dossier est alors examiné au sein d'une commission communale qui décide ou pas de la délivrance du permis.
    Ce problème de procédure administrative n'est en fait pas nouveau. Les opérateurs privés en urbanisme se plaignent régulièrement de lenteur administrative. Idem en ce qui concerne la délivrance du permis de construire. Les opérateurs jugent en effet arbitraires les refus ou retards de délivrance du permis de construire.

    Mohamed BENABID.

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