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    Economie

    Un énième round pour le Code du Travail

    Par L'Economiste | Edition N°:598 Le 20/09/1999 | Partager

    · Patronat, gouvernement et syndicats reprennent ce lundi les discussions autour du Code du Travail

    Chose promise, chose due. Le Code du Travail doit faire l'objet, ce lundi, d'une rencontre entre les représentants du gouvernement, des syndicats et du patronat. Sans fixer de date, M. Khalid Alioua en avait fait l'annonce au mois d'août dernier. Une fois réglée la question de l'agenda, il reste à savoir ce que va ressortir de ce énième round. Le projet a nécessité des dispositions et amendements. Un consensus a été obtenu pour 568 articles sur un total de 574. Mais l'éventail des points de friction est large. La Commission devra se pencher pêle-mêle sur des dispositions relatives aux plans sociaux, à l'usage de la cessation du travail (ou grève), aux procédures de conciliation ou encore le temps du travail. La tâche ne sera pas facile pour le gouvernement. A chaque fois, sur chaque point, et comme il l'avait fait sur les dispositions pour lesquels il y a eu consensus, le gouvernement devra donc convaincre que la loi est généreuse pour les salariés, mais qu'elle ne menace pas la compétitivité des entreprises. Les discussions sur le temps du travail risquent d'être particulièrement animées. Au cours d'une rencontre qui a réuni récemment les représentants de la CGEM, du gouvernement et des syndicats, M. Khalid Alioua a proposé de passer à la semaine de 40 heures au lieu de 46. Une disposition à laquelle le patronat n'est pas très chaud, du moins tant que la question des salaires n'est pas abordé. C'est le véritable enjeu. Car la réduction des heures du travail a un coût que les entreprises ne voudraient sans doute pas supporter. L'on voit difficilement les futures négociations occulter cet aspect. Le temps du travail doit également ouvrir le débat sur le Smig (puisque la réduction du temps du travail renchérit automatiquement le coût du Smig). A noter que la CDT avait boudé cette rencontre. La Centrale syndicale considère en effet que "les questions sociales doivent toutes être traitées sur un même pied d'égalité". Reste à savoir si M. Khalid Alioua est parvenu à la faire changer d'avis pour la réunion du lundi.
    En fait la question des arbitrages sur la répartition des charges patronales doit également jouer au niveau du débat sur l'assurance-maladie obligatoire (AMO). LA CNSS a communiqué au mois d'août dernier, les résultats d'un sondage, dont la Caisse est, elle-même, l'auteur. Réalisée entre les mois de septembre 98 et avril 99, le sondage est censé mesurer la perception des affiliés sur les services fournis par la CNSS.
    Les résultats semblent souligner "l'excellente" perception qu'ont les entreprises d'un régime d'assurance maladie dont la gestion serait confiée à la Caisse. De là à croire que le gouvernement a tranché, c'est une autre paire de manches. Au cours des derniers mois, les compagnies d'assurances, sous la houlette de la CGEM, ont fustigé à plusieurs reprises, le cours que semblait prendre le débat sur l'assurance-maladie obligatoire. Le patronat va sans doute de nouveau brandir cette carte, lors des futures négociations.

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