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Terrorisme: Les Britanniques proposent une déclaration unitaire

Par L'Economiste | Edition N°:2064 Le 14/07/2005 | Partager

. Accès aux données téléphoniques, échange d’informations policières… les textes à adopter A l’heure où nous mettions sous presse, les Britanniques devaient proposer le 13 juillet aux ministres européens de l’Intérieur d’adopter une déclaration, qui soulignera l’unité de l’UE et demandera une adoption plus rapide de certaines mesures sans en proposer de nouvelles, selon le texte.Selon ce texte de quatre pages obtenu par l’AFP et étudié le 12 juillet par les ambassadeurs des 25 Etats membres sans y apporter de grande modification, les ministres se fixent l’objectif d’adopter d’ici la fin de l’année trois textes, sur lesquels ils ont jusqu’ici difficilement progressé.En premier lieu, l’adoption d’ici octobre d’une législation harmonisant l’accession aux données téléphoniques et électroniques. Selon le projet présenté l’année dernière par la France, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, une large variété de communications seraient concernées: téléphone fixe et mobile, SMS, e-mails, protocoles Internet... L’idée générale est que les opérateurs devraient conserver les données pendant une durée minimale d’un an, à l’exception toutefois du contenu de la communication. Autre objectif d’ici décembre, un texte sur la facilitation de l’échange d’informations policières et judiciaires, mais celui-ci se heurte à la diversité des droits et des pratiques de chaque Etat membre.Les ministres veulent également aboutir d’ici décembre sur «le mandat européen d’obtention de preuves», qui vise à améliorer la collecte trans-frontalière de preuves pendant les procédures pénales.Parmi les autres points mentionnés, les ministres envisagent l’adoption d’ici décembre d’une stratégie sur «le recrutement et la radicalisation des groupes terroristes». Ils soulignent la nécessité «de protéger les citoyens et les infrastructures», insistant particulièrement sur la mise en oeuvre de la biométrie (empreintes digitales) dans les visas, une mesure déjà adoptée et prévue pour entrer en vigueur à partir de fin 2006. Synthèse L’Economiste

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