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Economie

Réglementation des échanges
Le plafond des exportations passe à 10.000 DH

Par L'Economiste | Edition N°:3182 Le 31/12/2009 | Partager

. Pour les échantillons, il monte à 20.000 DH. Transferts, comptes à l’étranger, cautions… les principales dispositionsBonne nouvelle pour les exportateurs. L’Office des changes vient d’effectuer un lifting de plusieurs textes réglementaires concernant les exportations de biens et services. Une mouture qui « vise essentiellement à simplifier les dispositions de la réglementation en la matière », indique-t-on à l’Office des changes. Il faut dire que jusqu’ici le dispositif juridique était dispatché sur plusieurs textes réglementaires (instructions, circulaires, notes et lettres du GPBM aux intermédiaires agréés), ce qui rendait sa lecture particulièrement difficile.La nouvelle réglementation se trouve de fait rassemblée en un seul document. Elle devient facilement accessible aux exportateurs, tout en renseignant ces derniers sur les procédures et formalités liées à leurs opérations.. Relèvement du plafond des exportationsLes dispositions liées à la nouvelle réglementation rompent avec certaines procédures utilisées dans le passé. Parmi les nouvelles mesures, le relèvement du plafond d’exonération de l’obligation de rapatriement sur les exportations non commerciales. Celui-ci passe de 3.000 à 10.000 DH. S’agissant des échantillons destinés aux clients étrangers d’exportateurs marocains, leur seuil a également été rehaussé, passant de 10.000 à 20.000 DH. Notons qu’à ce niveau, toutes les exportations réalisées dans la limite de ces plafonds ne sont pas considérées comme des transactions à caractère commercial. Dans ce panel, on retrouve les ventes en consignation, les exportations sans paiement et les écoulements en vente ferme. . RemboursementsPlus besoin pour les exportateurs de passer par l’Office des changes afin de restituer les montants avancés par leurs clients étrangers. Ces remboursements, qui s’appliquent au règlement de matières premières acquises localement ou à l’étranger, se font désormais de façon directe et systématique. Les banques intermédiaires agréées, pour leur part, se retrouvent également habilitées à effectuer tous les transferts nécessaires au remboursement. . Régime des transfertsLe feu vert a été octroyé par l’Office pour que les entreprises marocaines attributaires de marchés à l’étranger puissent transférer jusqu’à 20% du montant de leurs contrats. Une mesure qui leur permet de faire face aux dépenses préliminaires dans l’attente des premiers encaissements. Les intermédiaires agréés deviennent de fait délégués pour transférer les montants dus sur simple présentation de la copie du document attestant que le marché a eu lieu. . Comptes à l’étrangerDésormais, il est possible pour les entreprises titulaires de marchés à l’étranger d’ouvrir des comptes auprès de banques étrangères dans le cadre de la réalisation des marchés qui leur sont attribués. Toutefois, cette ouverture reste soumise à l’autorisation de l’Office des changes. Le compte doit être exclusivement alimenté par les avances transférées et les recettes du marché. Il est débité uniquement pour la couverture des dépenses engagées à l’étranger et des virements sur le Maroc. Il doit enfin être clôturé dès réalisation du marché et le solde créditeur doit être rapatrié au Maroc.. CautionsLa nouvelle réglementation autorise les banques intermédiaires agréées à émettre des cautions pour le compte d’exportateurs de biens et services. Ces derniers doivent toutefois garantir les paiements au titre d’engagements pris à l’égard de non résidents.


Talon d’Achille

Les exportations font décidément office de maillon faible dans l’économie nationale. En témoigne une contribution des exportations nettes à la croissance globale qui ressort négative au troisième trimestre 2009. Ainsi, la progression des exportations hors phosphates et dérivés s’est repliée de 13,9% par rapport à une année auparavant. Résultat des courses, la balance des échanges s’est soldée, à fin octobre, par un déficit de pas moins de 74,1 milliards de DH. Derrière cette situation, un secteur agricole toujours aussi dépendant des aléas climatiques et un tissu industriel largement dominé par les biens à faible valeur ajoutée.Mohamed MOUNADI

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