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Propriété industrielle : Le MCIA veut promouvoir la protection

Par L'Economiste | Edition N°:219 Le 29/02/1996 | Partager

La sensibilisation des opérateurs nationaux à la question de la propriété industrielle est nécessaire. Oui, ne serait-ce que pour prévenir la contrefaçon. Des condamnations ont été prononcées par le Tribunal de première instance de Casablanca dans le cadre de la campagne de lutte contre la contrebande ces dernières semaines.


"Développement économique et propriété industrielle doivent être appréhendés d'une manière concomitante", et "c'est ce qui explique, souligne M. Mossadeq, secrétaire général du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, l'implication du Ministère dans la promotion et la sensibilisation des milieux intellectuels à l'importance de la propriété industrielle".
C'est sur cet aspect que s'est axée l'allocution de M. Mossadeq lors du séminaire "Aspects généraux de la propriété industrielle", dont les travaux se poursuivent les 28 et 29 février au siège de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle à Casablanca. Ce séminaire, qui est "le premier d'une série de rencontres qui vont suivre", est organisé par le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI).
"L'objectif assigné à ce séminaire, expliquent les organisateurs, est de familiariser les opérateurs économiques avec les techniques juridiques du droit de la propriété industrielle, d'une part, et de les sensibiliser à l'intérêt de la protection des inventions, des marques, des dessins et des modèles, d'autre part".

Rôle de l'OMPI


L'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, coorganisatrice de ce séminaire, a fait l'objet d'un exposé. Il s'agissait d'expliquer son rôle et l'assistance qu'elle assure aux pays en développement. M. Raymond Andary a rappelé à ce titre un projet de modernisation financé par le PNUD et exécuté par l'OMPI, qui a bénéficié à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle. Toute personne intéressée par les publications de l'organisation peut les demander directement à l'OMPI dont le siège est à Genève.
L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui facilite la collaboration entre les Etats. Elle établit des règles et oeuvre pour leur respect. Il lui incombe également d'assister les pays en développement dans cette tâche.
L'OMPI encourage également les inventeurs par l'octroi de prix pour les meilleures inventions.
Elle organise aussi des stages de formation dont les bénéficiaires sont choisis par leurs gouvernements respectifs.

Propriété industrielle et formation


La question de la formation a suscité l'intérêt des participants. Sur six interventions durant le premier exposé programmé en première matinée du séminaire, trois se rapportent à la question de l'introduction des techniques de la propriété industrielle dans les universités et écoles supérieures marocaines. M. Mohamed Bennani, professeur de droit international et doyen de la Faculté de Droit de Casablanca, espère l'introduction d'un DESS sur la propriété industrielle. Il a rappelé également à ce niveau les travaux de deux thèses d'Etat sur la question, soutenues à la Faculté de Droit de Casablanca. La représentante de l'école Hassania s'intéresse à la sensibilisation des ingénieurs aux techniques de propriété industrielle. Elle s'est plainte des connaissances limitées des étudiants en la matière.
En réponse à ces interrogations, les experts de l'OMPI se sont excusés de l'inexistence de programmes dans ce sens. "L'OMPI prévoit par contre, explique Mme Hamou, des cours de formation et des stages, mais qui sont ponctuels. Le choix des bénéficiaires de ces programmes de formation sont désignés par les organismes compétents de chaque pays. Pour le cas du Maroc, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle est à même de nous transmettre les candidatures".

M. E.




Un projet de loi


La préparation du projet de loi relatif à la protection industrielle est achevée. "Son application, souligne l'Office Marocain de la Propriété Industrielle, promet une réforme juridique du système national de la propriété industrielle suite à l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC".
Ce projet, explique l'Office, vise essentiellement l'unification géographique du système de la propriété industrielle et l'actualisation de la législation.
En tenant compte des dispositions de l'accord relatif aux aspects de propriété industrielle qui touchent au commerce, ce projet de loi prévoit, précise l'Office, de nouvelles dispositions, notamment la protection de nouvelles notions telles que les marques de services, les schémas de configuration des circuits intégrés, les produits pharmaceutiques, etc, l'introduction de la licence obligatoire, la fixation d'un délai de cinq ans pour la déchéance d'une marque et le renforcement des sanctions pénales en cas d'atteinte à ces droits.
Rappelons que la protection industrielle au Maroc est régie par le Dahir du 23 juin 1916 et la loi du 4 octobre 1938 pour la zone de Tanger.

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