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Projet de code des pêches: Réunion officielle pour harmoniser les vues

Par L'Economiste | Edition N°:800 Le 30/06/2000 | Partager

. Les opérateurs contestent le projet de texte. Ils déplorent le manque de concertation et le caractère figé du projetLe projet de loi formant code des pêches maritimes et de la préservation des écosystèmes marins n'en finit pas de faire des vagues. Réunis officiellement la semaine dernière au siège de la Chambre des pêches maritimes de l'Atlantique Centre d'Agadir (CPMA), tous les opérateurs du secteur ont contesté à l'unanimité le texte. Ce dernier présenté en Conseil de gouvernement le 25 mai dernier n'a fait l'objet d'aucune concertation, déplorent les professionnels. En effet, alors que la première mouture de 106 articles avait été soumise pour avis en mai 1998 aux représentants de la filière, les opérateurs disent n'avoir pas été consultés pour le nouveau projet. «Le principe de concertation est biaisé, car la nouvelle mouture qui comporte 325 articles est manifestement différente de la première'', dénoncent-ils. Pour les professionnels, certaines dispositions du dernier projet de loi peuvent générer des conflits de lois et de compétences préjudiciables au développement du secteur. Par ailleurs, ajoutent-ils, certaines clauses relatives à la gestion de l'attribution des licences sont de nature «à présenter un danger permanent pour la survie des armements''. Ils réclament leur association à l'élaboration des programmes d'exploitation et de développement se rattachant à la ressource halieutique. «Nous souhaitons la mise en place d'une gestion participative et responsable à la place d'une gestion exclusive''.Au Ministère des Pêches, ces arguments sont réfutés. «L'actuel projet de loi est composé de trois parties. Pour la première qui se consacre à l'aménagement et la gestion des pêcheries, les critiques des opérateurs ont été prises en considération. Preuve en est que dans cette dernière mouture, au niveau des pêcheries, les mesures estimées coercitives par les professionnels, notamment les amendes, ont été retirées«, est-il souligné. Pour ce qui est des parties concernant les rapports sociaux et l'environnement, c'est l'alignement sur les conventions internationales, est-il indiqué. A rappeler que ce projet de loi traite de l'ensemble des aspects juridiques du secteur. Au-delà des seules préoccupations d'extraction de la ressource, il se penche aussi sur la condition des pêcheurs. Il s'intéresse ainsi au recrutement et au placement des marins-pêcheurs ainsi qu'à la sécurité de la navigation et l'amélioration des conditions de vie à bord des navires. Le présent projet de code consacre également une partie à la protection des écosystèmes marins contre certaines formes de pollution.


L'ANOPH favorable

C'est un tout autre son de cloche à l'Association Nationale des Officiers de la Pêche Hauturière. Ses membres adhèrent complètement au projet de loi. «Ce dernier va mettre un terme à l'arbitraire qui règne dans ce secteur'', soulignent-ils. Mal encadré juridiquement, les gens de la mer ont de nombreux griefs envers les opérateurs. Ils disent subir jusqu'à présent la loi de leurs employeurs. Les conditions de vie à bord des marins sont déplorables; la retenue de salaires plusieurs mois après la fin du contrat et l'irrégularité de leur paiement sont pratique courante, indiquent-ils. Ils déplorent également l'insécurité de leur emploi. «Certaines sociétés font sortir les marins en mer sans leur délivrer de contrat ou encore refusent de leur remettre des bulletins de paie«.Malika ALAMI

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