×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Projet de budget: Une étrange dotation pour les conseillers

Par L'Economiste | Edition N°:1163 Le 12/12/2001 | Partager

. Les conseillers ont refusé une curieuse aide financière d'une valeur de 1,8 million de DH, proposée dans le projet de loi. Motif: Ils n'étaient pas au courant de son existenceSi tout va bien, le projet de budget 2000 sera adopté vers la fin de cette semaine à la Chambre des Conseillers. Les discussions plénières ont commencé hier mardi à travers les interventions des groupes.Finalement, il n'y a pas de quoi pavoiser. Le passage du projet de loi devant la deuxième chambre ne sera pas fructueux. La mouture, telle qu'adoptée par la Commission des Finances, est restée pratiquement intacte à part quelques petits amendements portant sur l'exonération de l'orge importée et la suppression d'“une aide provisoire” de 1,8 million de DH accordée aux membres du bureau de la Chambre des Conseillers. D'après Mohamed El Jouhari, chef du groupe du MP, les conseillers ont refusé cette dotation, estimant qu'elle ne cadre nullement avec le principe de la rationalisation des dépenses. Les membres du bureau, 12 au total, perçoivent chacun des indemnités en espèces de 37.000 DH sans compter les autres avantages en nature (transport, hôtels…). Leur offrir un autre cadeau serait complètement insensé. Le refus des parlementaires de recevoir cette manne reste cependant ambigu. Pourquoi l'ont-ils rejetée? En fait, cette affaire est entourée d'une zone d'ombre. Normalement, le gouvernement détermine l'enveloppe globale de la chambre. C'est le bureau de cette dernière qui se charge de la répartition interne. Or, lors de la discussion du projet de budget, les conseillers n'ont pas pu défendre cette “aide provisoire”, car ils n'étaient tout simplement pas au courant de son existence. Le comble est qu'un membre de ce même bureau affirme “qu'il ne sait absolument pas” d'où provient ce pactole “suspect”. Logiquement, l'auteur doit être un membre du bureau. Mais le flou reste total. Qui l'a décidé, quand et pourquoi n'a-t-il pas informé ses collègues? Ce sont là les signes d'une affaire douteuse. Toujours est-il que les conseillers ont pu se rattraper et exiger que l'enveloppe “anonyme” soit réorientée vers le financement d'études et distribuée entre les fonctionnaires de la chambre sous forme d'indemnités. A part ce couac, le passage de la Loi de Finances en commission n'a pas réservé de surprise. El Jouhari affirme que Fathallah Oualalou a brandi 25 fois l'article 51. “C'est scandaleux! Jamais un gouvernement n'a fait de même”, dit-il. Quant au groupe de l'Istiqlal, il n'a pas fait cavalier seul. Surprise: il était même le coordinateur dans l'élaboration des amendements. Mais d'après Titna El Alaoui, conseiller istiqlalien, le groupe pourrait changer de tactique lors des discussions plénières, spécialement pour défendre une mesure fiscale visant le relèvement du revenu annuel imposable l'IGR à 24.000 DH (au lieu de 20.000 DH actuellement). Le but est “d'exonérer les smigards qui vivent déjà dans la misère”. Les Istiqlaliens se disent prêts à en découdre avec la majorité si jamais cette mesure n'est pas adoptée.


Vide financier

Pourquoi une “aide provisoire” aux membres du bureau de la Chambre des Conseillers? La question est lancinante. Les bruits qui courent avancent que cet argent vise à combler “un vide” dans le financement de certaines prestations fournies pour ces membres. Ceux-ci peuvent faire appel à des agents extérieurs pour assurer la gestion de leurs circonscriptions dans leur absence et les aider dans leurs missions parlementaires. Ils ont droit à deux suppléants, payés 5.000 DH chacun. Mais il n'y a pas une rubrique spéciale pour ces dépenses. Nadia LAMLILI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc