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    Economie

    Programmes anti-sécheresse : Des budgets et surtout une méthode

    Par L'Economiste | Edition N°:73 Le 01/04/1993 | Partager

    Les programmes classés sous la rubrique de lutte contre la sécheresse, pour un montant global avoisinant les 6 milliards de DH, recouvrent diverses actions. C'est une de leurs particularités que d'être montés de manière intégrée.

    Le principe de base est de faire circuler des revenus, principalement dans le monde rural en échange d'emplois et en substitution aux revenus strictement agricoles.

    L'application du principe met en jeu plusieurs mécanismes, à partir de dépenses budgétaires certes accrues par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, mais somme toute assez peu. Dans la mise en jeu de ces mécanismes, les flux comptent davantage que les montants.

    Il est d'ailleurs significatif que la comptabilisation des opérations se fassent autant sur la base de jours de travail que d'enveloppes budgétaires.

    Pour l'instant, et à l'heure où nous mettons sous presse, le détail des multiples opérations n'est pas définitivement arrêté.

    Les cadres des Ministères de l'Agriculture, des Travaux Publics, de l'Intérieur et des Finances continuent de travailler sur les dossiers: le principe impose en effet d'intégrer les actions les unes aux autres, travail qui, avant la réforme des nomenclatures budgétaires(1) n'aurait pas été techniquement possible.

    La partie centrale des programmes mes est évidemment agricole, le Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire est d'ailleurs désigné comme rapporteur de la commission interministérielle .

    En matière agricole, les actions rassemblées sous l'étiquette de programme de lutte contre la sécheresse, représentent un montant de 2,82 milliards de DH, dont 1,5 avaient déjà été programmés au travers de la loi de finances pour l'année 1993.

    La partie agricole, qui se monte donc à la moitié du programme, concerne cinq volets:

    - reboisement et conservation du patrimoine forestier: 471 millions de DH et 4,6 millions de journées de travail, soit près du double de ce qui avait été initialement programmé;

    - épierrage: 220 millions de DH et 8 millions de journées de travail, contre 40 millions de DH initialement programmés(2);

    - hydraulique: 1,13 milliard de DH partagés entre 760 millions de DH pour les équipements liés à la grande hydraulique et 457 pour la petite et moyenne hydraulique (contre 490 millions programmés) soit 12,6 millions de journées de travail;

    - sauvegarde du cheptel(3) 690 millions; de DH comprenant des subvention pour l'alimentation du bétail des dégrèvements de droits de douanes, des opérations phytosanitaires...;

    - pistes rurales: 214 millions de DH sur les budgets du MARA et 550 millions de DH au total et 4,3 millions de journées de travail.

    Les travaux sur les pistes rurales sont placés pour partie sous la responsabilité du département de l'Agriculture et pour partie sous celle du Ministère des Travaux Publics.

    Il reviendra au Ministère des Travaux Publics de réaliser ou de faire réaliser (de préférence en régie directe, cependant, pour accroître les emplois) des travaux pour environ 935 millions de DH.

    Ces travaux comprennent:

    - viabilisation (ouverture, remise en état...) de 3.500km de pistes rurales pour un montant de l'ordre de 550 millions de DH;

    - aménagements d'environ 1.500 points d'eau (forage, citernes traditionnelles, creusements de puits...) pour environ 130 millions de DH;

    - construction de 6 barrages dits "petits", en fait moyens par rapport aux barrages collinaires, dont le coût avoisine 380 millions de DH.

    Enfin l'ONEP qui dépend des Travaux Publics devra accroître ses travaux pour les branchements des petits centres ruraux. L'Office doit brancher 57 centres.

    Le détail des parties qui concernent le Ministère de l'Intérieur ne sont pas en totalité disponibles. Les actions annoncées officiellement par MM. Hajjaj, secrétaire général du Ministère, Toulali, directeur des Collectivités Locales et Guessab, directeur des Affaires Rurales, doivent elles aussi s'intégrer aux autres opérations. Elles ne sont cependant pas exclusivement orientées vers le monde rural et devraient aider à accueillir les nouveaux arrivants en ville, puisque les répartitions de budget pour les Collectivités Locales obéissent à des règles préétablies.

    Une partie des programmes spéciaux de lutte contre la sécheresse seront financés à partir des budgets de la Promotion Nationale et une autre partie viendra des recettes de la TVA affectée aux Collectivités Locales.

    La Loi de Finances pour 1993 comportait initialement des "opérations transférées", c'est-à-dire des investissements placées à la charge des Collectivités Locales. Il s'agit d'électrification rurale(4), d'écoles et de centres de santé. Les montants sont accrus, mais dans des proportions inférieures aux accroissements dont bénéficient les opérations strictement agricoles.

    Budgétairement parlant, les programmes de lutte contre la sécheresse exigent des déports d'enveloppes ainsi que des mobilisations de lignes extérieures. Sur l'ensemble des programmes, un peu plus de la moitié étaient déjà inscrits tels quels dans la Loi de Finances de 1993. Lorsqu'ils sont modifiés, il s'agit uniquement des méthodes de mises en oeuvre: favoriser la création d'emplois et les flux de revenus ruraux, au lieu de choisir des solutions à forts composants capitalistiques.

    Enfin, au niveau ministériel, on assure qu'il n'y aura pas "d'impôt sécheresse" pour financer le programme.

    N.S.

    (1) Sous ce terme abscons de "réforme des nomenclatures budgétaires" se cache une opération très peu connue parce que très technique, permettant d'homogénéiser les présentations des budgets et permettant, entre autres, de suivre une politique au travers de plusieurs départements ministériels, ce qui était impossible auparavant. Cette réforme permet aussi d'effectuer des déports d'un emploi à l'autre sans mettre en jeu des procédures lourdes ou redonantes. Là encore, aussi curieux que cela puisse paraître, ce n'était pas possible dans l'ancienne nomenclature. Celle-ci était d'ailleurs en partie responsable de ce que les administrateurs n'arrivaient jamais à employer correctement tous les budgets qui leur étaient alloués et l'habitude avait été même prise de budgétiser au petit bonheur, sachant que le texte présenté au Parlement n'avait qu'une valeur "d'intentions". Cette réforme a été réalisée entre 1988 et 1990.

    (2) Cf l'Economiste du 25 mars 1993.

    (3) Le programme de sauvegarde du cheptel est engagé depuis la fin de 1992.

    C'est la plus rodée de toutes les opérations. Cf L'Economiste des 28 janvier et 18 février 1993.

    (4)Cf l'Economiste du 17/9/92.

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