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    OMP: après l'acquittement de M Laraki le feuilleton continue

    Par L'Economiste | Edition N°:38 Le 16/07/1992 | Partager

    Dans l'affaire opposant les deux associés de l'OMP "Zarrouk et Laraki, la Cour d'Appel infirme le jugement du Tribunal de Première Instance, M. Zarrouk se pourvoit en cassation.
    Me Teber représentant les intérêts de M. Hassan Zarrouk s'est pourvu en cassation dès le 10 Juillet. Soit deux jours après l'arrêt de la Cour d'Appel. Ayant statué définitivement sur le caractère pénal, le pourvoi en cassation ne portera que sur les intérêts civils. La seule possibilité serait que le Parquet aussi se pourvoit en Cassation. Ce qui est peu probable puisque ce dernier avait renoncé à poursuivre dès le 17 Mars.
    Me Teber souligne que "lorsque l'on est conscient de sa force en droit, il faut lutter ne fusse que pour l'art". Le fait que l'inculpé reconnaît lui-même avoir commis une infraction et sous prétexte que le plaignant (M. Zarrouk) est co-auteur ne doit en aucun cas justifier la relaxe explique-t-il. La logique voudrait que l'on condamne les deux protagonistes.

    Le raisonnement des juges du fond est tout autre. Les infractions que M. Laraki reconnaît avoir commises "au vu et au su" de son associé sont des infractions à la réglementation des changes et du fisc. Or, le jugement de l'affaire actionnée par l'Administration des Douanes pour le compte de l'Office des Changes a été reporté à Octobre. De plus en matière de changes l'Administration conserve toujours la possibilité de transiger. Vu les enjeux et la place stratégique qu'occupe l'Omnium Marocain de Pêche, il semblerait que la transaction puisseêtre privilégiée à l'action en justice.
    L'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Casablanca relativement au conflit opposant les deux associés a infirmé le jugement du Tribunal de Première Instance de Casa-Anfa du 2 Avril en se basant sur 3 principaux éléments qui avaient été retenus par le juge au premier degré. Il s'agit d'une part des opérations relatives à l'augmentation du capital de la société Wafco. Les faits reprochés à M. Laraki par son associé poursuivant se résumaient comme suit: Il s'agit en premier lieu, de financement par les fonds propres de l'OMP de la quote-part de M. Hamid Bennani dans l'augmentation du capital de Wafco (société filiale de l'OMP). Le montant qui aurait été prélevé des fonds propres de l'Omnium était de 750.000DH. Or les pièces produites prouvaient que ce montant, tiré sur Atlas Istitmar, figurait sur les comptes de l'OMP à Tan-Tan.
    Le second fait reproché au PDG de l'Omnium était d'avoir financé les acquisitions de bateaux des sociétés filiales avec des sommes prélevées des fonds propres de l'OMP. Le montant de ces sommes était de 500.000 US Dollars. L'OMP aurait effectivement avancé cet argent. La totalité de la somme a été remboursée. Par ailleurs, le plaignant affirmait que ces opérations étaient faites à l'insu de l'Office des Changes. Sur ce point, Me Andaloussi représentant les intérêts de M. Laraki, déclare que "non seulement, ces opérations ont été réalisées avec les autorisations nécessaires mais en plus, figuraient sur les livres comptables de l'OMP".

    Troisième élément déterminant, les fameux prêts fictifs consentis par la Compana Espanola de Inverciones et Financiaciones (CEIF) qui consistaient à faire prendre des circuits complexes pour faire rapatrier les fonds récupérés de la vente du poisson sur le marché international de Las Palmas au Maroc. Sur ce point, la Cour s'est basée sur les déclarations des témoins et des pièces produites qui établissaient que M. Zarrouk ne pouvait ignorer le déroulement de ces opérations. D'après la minute de l'arrêt, la Cour a relevé plusieurs éléments qui contredisent les allégations de M. Zarrouk. Parmi eux, notamment l'attestation délivrée par la Société Générale qui n'a pu être produite que parce que M. Zarrouk avait obtenu un pouvoir par la CEIF. Alors que le plaignant soutenait ne pas avoir de rapports avec cette société. Par ailleurs la Cour a retenu les témoignages de M. Ali Ammor -Directeur de l'Office des Changes-, de M. Benoudiz -Expert Comptable et Commissaire aux Comptes-, de Mustapha Bousta -Cadre Financier à l'OMP Las Palmas.
    Elle a par conséquent conclu que non seulement le plaignant était donneur d'ordre mais aussi bénéficiaire des opérations. Les juges ont notamment relevé que le premier compte ouvert à Las Palmas à la banque Bilbao avait été crédité d'une somme de 817.000 US Dollars. Donc à partir du moment où la société OMP est composée de deux associés qui réalisent des opérations d'un commun accord, il n'en résulte pas de préjudice ni pour l'un ni pour l'autre. Les délits d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont donc non fondés d'après la Cour. Il en est de même pour le faux et usage de faux qui n'avaient été retenu que pour la lettre du 11 Juin 1986. Cette lettre aurait servie au transfert d'une créance qu'aurait détenue M. Zarrouk sur son associé à la CEIF. Laquelle créance correspondrait à un prêt consenti par M. Zarrouk pour financer la part de M. Laraki au capital de l'OMP. Les associés avaient un secrétariat commun. L'expertise a été qualifiée de "sans objet". Enfin, la Cour a souligné que le Tribunal de Première Instance avait statué sur des points qui ne relevaient de sa compétence. Elle a fait allusion notamment à la cession d'action par M. Zarrouk à la Société I.B.A. En vertu du principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état", il s'agissait là d'un problème spécifiquement civil. Le Tribunal de Première Instance n'avait pas à statuer sur ce point.

    Naïma HADER

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