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    Economie

    Lutte contre les incidents de paiement
    La campagne de sensibilisation démarre aujourd’hui

    Par L'Economiste | Edition N°:1972 Le 07/03/2005 | Partager

    . Une tournée est prévue dans toutes les régions du pays. Davantage de vigilance pour délivrer les chéquiersLancement aujourd’hui à Rabat de la campagne de sensibilisation pour le renforcement de la crédibilité du chèque en tant que moyen de paiement. Une tournée à travers le pays est programmée sur les quatre prochains mois pour informer sur les obligations réglementaires et les sanctions auxquelles donne lieu l’utilisation du chèque. C’est une action commune entre Bank Al-Maghrib, le GPBM, les ministères de la Justice, du Commerce, de l’Economie et le patronat. Une commission mixte étudie depuis novembre 2004 les raisons de la recrudescence des chèques en bois pour proposer les moyens d’éradiquer les mauvaises utilisations de ce moyen de paiement.Les approches préconisées concernent dans l’immédiat le lancement d’une campagne de sensibilisation et de formation à l’intérieur des banques pour plus de vigilance quant à l’identification des clients avant la délivrance des chéquiers. Les établissements bancaires sont également amenés à améliorer le suivi des interdits et faire circuler ces informations entre eux. Il s’agit aussi d’encourager les autres moyens de paiements comme la carte de crédit. Il s’agira ensuite d'entreprendre une analyse de la législation en vigueur afin de proposer des amendements éventuels. Il faut aussi instituer un fichier des chèques volés ou perdus et consultable par les commerçants. En outre, la réflexion menée insiste sur l’amélioration des échanges d’informations entre BAM et les banques. Des problèmes techniques subsistent concernant l’exactitude des données transmises par les banques, les déclarations incomplètes sur les personnes morales, la non-déclaration du 2e incident de paiement, la cadence des envois de demandes de renseignements, le suivi des déclarations ou encore la mise à jour des fichiers des incidents de paiement des banques. La commission instituée demande à ce que les tribunaux réactivent le dispositif répressif mis en place par le code de commerce qui devrait constituer un moyen de dissuasion des émetteurs des chèques sans provision. Le phénomène des chèques en bois a pris de l’ampleur et les chiffres atteints donnent le tournis. Le nombre total des incidents de paiement déclarés à BAM, depuis octobre 1997, s’élève à 2.075.090 dont seulement 21,28% ont été régularisés et 1,32% annulés. L’encours des incidents de paiement non encore régularisés cumule 27,1 milliards de DH. Les interdits de chéquiers étaient à fin 2004 au nombre de 388.640. B.E.Y.

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