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Les terres collectives, un réservoir foncier pour l’INDH

Par L'Economiste | Edition N°:2130 Le 14/10/2005 | Partager

. Plus de 12 millions de ha et 10 millions d’habitants concernés. L’adaptation du cadre juridique en cours . Près de 90 millions de DH par an au profit des collectivités ethniques La direction des Affaires rurales (DAR) du ministère de l’Intérieur met les bouchées doubles pour accompagner l’Initiative nationale de développement humain (INDH), dans sa composante rurale. A commencer par le travail de mise en valeur des terres collectives. Des surfaces dont la superficie est estimée à 12 millions d’hectares répartis en terres agricoles, forêts, pâturages et carrières. Elles concernent 4.500 collectivités ethniques, regroupant une population de10 millions d’habitants. A elles seules, ces terres représentent 12% des terres cultivables du pays. Sans parler des réserves en richesses naturelles et minérales dont elles regorgent et de son statut de véritable réservoir foncier. Cependant, elles souffrent encore de certaines entraves qui ne lui permettent guère de jouer leur rôle de locomotive de développement économique et social. C’est en tout cas ce qu’a souligné le ministre de l’Intérieur, lors d’une journée d’étude organisée par la DAR. Dans un message adressé aux participants, Mostapha Sahel a souligné que pour identifier et traiter les dysfonctionnements, l’Intérieur a élaboré une étude analytique suivant deux axes principaux. Le premier a trait au cadre législatif et organisationnel des terres collectives. Le second concerne la modernisation des méthodes de gestion des biens collectifs faisant partie des périmètres irrigués.Au cours de cette rencontre, les cadres du ministère se sont attelés à donner les détails des handicaps et des moyens appropriés pour garantir une meilleure gestion. Ainsi, les limites du cadre juridique régissant ces terres ont été relevées. A commencer par la définition même de la propriété collective et de la collectivité ethnique qui gagnent à être clarifiées davantage. A cela s’ajoutent les conditions d’octroi de la qualité de membre d’une collectivité donnée et des rôles de leurs 8.000 représentants. Le principe, stipulant que ces terres ne peuvent être ni cédées, ni réquisitionnées, a certes permis de les sauvegarder, mais il a constitué un handicap à une exploitation de manière rationnelle. De même, l’absence de titres fonciers pose la double contrainte de l’investissement et du financement bancaire des projets. Cette situation se traduit également par des conflits opposant soit les ayants droit dans un même arrondissement, soit entre collectivités. A fin septembre de cette année, la tutelle a reçu plus de 700 plaintes. Cela pèse également sur les efforts menés par le département de tutelle pour l’apurement juridique de ces terres. D’où la réflexion menée au sein de la DAR pour une refonte des dahirs de 1919 et 1969, et une meilleure gestion des biens collectifs. Ces efforts consistent en la modernisation des outils de gestion au sein de la direction (structures décentralisées, conception d’un système d’information géographique en cours). Des projets d’infrastructures de base et à vocation socioéducative (alimentation en électricité et en eau potable, routes rurales, écoles, dispensaires) sont mis en œuvre. Des projets-pilotes ont été lancés dans ce sens à Kénitra et Taroudant, à travers des plans de développement des collectivités traditionnelles (PDCT). Des expériences d’activités génératrices de revenue ont également été entamées. Un processus est en cours dans une collectivité à Errachidia. Des opérations de sensibilisation des acteurs, tant nationaux qu’étrangers (les ONG notamment), accompagnent ces initiatives. Un moyen d’intégrer les collectivités dans le processus de planification locale en tant qu’acteurs à part entière. Dans cette perspective, le Fonds des terres collectives a consacré une enveloppe de 80 à 100 millions de DH annuellement pour la réalisation de projets de développement au profit des collectivités ethniques et la concrétisation des objectifs du programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural.


Revoir le droit d’affiliation

Le débat qui a suivi ces exposés a été riche. Sur le plan juridique, les intervenants ont appelé à revoir le droit d’affiliation. Ce dernier devrait également profiter à la femme et correspondre à l’évolution de son statut. L’accent a été mis sur la nécessité d’adopter de nouveaux critères du niveau d’instruction et de compétence dans la désignation des personnes ayant la charge de la gestion des affaires des terres collectives. Et pour cause, les nouvelles missions qui leur incombent en matière de gestion, de partenariat et d’investissement. Des propositions ont également été formulées en faveur de sessions de formation sur les plans local, régional et central. Idem pour la création de conseils régionaux de tutelle composés d’experts en développement local pour concrétiser le principe de décentralisation ainsi que la politique de proximité et contribuer à la réalisation des objectifs de l’initiative nationale pour le développement humain. La mise à niveau des ressources humaines en est un préalable. Celui-ci passe également par la mise en place d’un fonds de crédit pour les communes mères. L’objectif est de créer des activités génératrices de revenus à même d’améliorer le niveau de vie des habitants.Tarik QATTAB

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