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    Les fraudes éclaboussent la Commission Européenne

    Par L'Economiste | Edition N°:421 Le 13/01/1999 | Partager

    Le vote du Parlement européen d'une motion de censure demain à Strasbourg devra sceller l'avenir de la Commission de l'UE, mouillée dans des affaires de fraude. Mais quelle que soit l'issue des votes, l'exécutif européen en sortira affaibli.

    Ebullition au sein des instances européennes. La suspension d'un fonctionnaire européen accusé d'avoir dévoilé des informations sur des fraudes à la Commission Européenne met dans l'embarras l'exécutif bruxellois. Celui-ci fera l'objet demain jeudi 14 janvier à Strasbourg du vote d'une motion de censure du Parlement européen à propos de sa gestion des fonds publics concernant certains programmes.
    Paul Van Buitenen, 41 ans, fonctionnaire néerlandais de niveau intermédiaire travaillant à la Commission depuis 9 ans, a été suspendu le 16 décembre pour non-respect de ses obligations statutaires et notamment de son "obligation de réserve". La Commission l'accuse d'avoir transmis au groupe des Verts du Parlement européen des "documents confidentiels" sur des cas de fraude, documents qu'il n'était pas habilité à détenir et dont certains sont encore en cours d'instruction. M. Buitenen a rédigé un rapport de 32 pages sur "la façon dont la Commission traite ses irrégularités et ses fraudes internes". Le document passe en revue des affaires de fraude qui touchent plusieurs secteurs: tourisme, programmes d'aides humanitaires et aux pays du Sud de la Méditerranée, programme de formation professionnelle Léonardo...
    La Commission ne porte pas de jugement sur le caractère véridique de ces informations, mais justifie la suspension par la faute professionnelle du fonctionnaire.
    "Une attitude inacceptable qui peut entraver le cours de la Justice", estime Martine Reicherts, porte-parole du président de la Commission Européenne, Jacques Santer. Lui-même a réagi lors d'une conférence de presse le mercredi 7 janvier en qualifiant d'"intolérables" les mises en cause de l'ensemble de l'action de la Commission.
    "Nous avons eu des difficultés de gestion, mais de là à mettre en cause de façon globale et indiscriminée l'action de la Commission...".

    Pratiques douteuses


    Tout en défendant les commissaires européens mis en cause personnellement, tels le commissaire à la recherche Edith Cresson ou le vice-président Manuel Marin, il a exclu la démission de la Commission en cas de vote serré au Parle-
    ment européen. Même si la motion de censure mise aux voies demain était rejetée de peu. "Si la motion est rejetée, la Commission restera", a-t-il décla-
    ré.
    Le traité de Maastricht prévoit une démission collective de la Commission Européenne en cas d'adoption d'une motion de censure qui doit être votée à la majorité des deux tiers.
    S'il est improbable que la censure soit votée, le vote d'un nombre important de députés pour la motion affaiblirait considérablement la Commission dont le mandat s'achève à la fin de l'année.
    La Commission est éclaboussée depuis plusieurs mois par des affaires de fraude et le Parlement a refusé de lui donner le quitus en décembre pour les comptes de l'année 1996, un geste rarissime, mais sans conséquences pratiques.
    Les salaires de nombreuses personnes travaillant pour la Commission étaient payés par des budgets opérationnels. Des sommes destinées à l'aide humanitaire en Afrique auraient ainsi été détournées de leur destination originelle pour payer des "sous-marins".
    La Commission estime qu'il ne s'agit pas d'une fraude, mais seulement d'une irrégularité comptable. Le scandale affecte également plusieurs commissaires, accusés de faire bénéficier leurs proches d'emplois fictifs.
    Plus important, la suspension d'un fonctionnaire subalterne qui dénonce des pratiques douteuses, alors que d'autres, soupçonnés d'avoir participé à des fraudes restent, pour l'instant épargnés, met l'exécutif européen dans une position délicate.

    Ghassan KHABER




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