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    Comment fonctionnent les institutions de l'Union

    Par L'Economiste | Edition N°:421 Le 13/01/1999 | Partager

    Composée de quinze Etats membres, l'Union Européenne fonctionne selon un système qui vise à assurer l'équilibre entre des intérêts nationaux parfois divergents. Les rôles attribués à ses institutions reflètent ce souci.

    Comment fonctionne l'Union Européenne? La réponse se décline en plusieurs volets et ce, car l'UE compte plusieurs institutions. Aussi s'avère-t-il judicieux de se pencher sur le fonctionnement de chacune d'entre-elles.
    Tout d'abord, la Commission Européenne. Cette institution joue un rôle moteur dans l'Union. Elle est la seule habilitée à proposer une législation communautaire nouvelle. Mais sans pour autant pouvoir l'adopter. Ce droit revient aux Etats membres qui décident au sein du Conseil de l'UE, souvent par vote à la majorité qualifiée, les textes qui seront adoptés.
    Ensuite, le Parlement européen. Celui-ci peut examiner, modifier et opposer son veto aux propositions de la Commission en fonction d'une procédure législative.
    Selon le traité de Rome, le Parlement européen n'avait qu'un rôle consultatif. La Commission proposait et le Conseil des Ministres statuait en matière de législation. Le rôle du Parlement a été renforcé via les traités successifs. Aussi est-il devenu habilité à modifier, voire adopter les textes législatifs conjointement avec le Conseil. Ainsi, il prend part, à des degrés divers et selon le sujet traité, au pouvoir législatif.
    Une précision, à l'heure actuelle, il existe quatre procédures législatives:
    La simple consultation qui consiste à requérir l'avis du Parlement avant l'adoption par le Conseil d'une proposition législative de la Commission.
    La coopération autorise le Parlement à améliorer un projet de loi par le biais d'amendements.
    La procédure de codécision suppose un partage du pouvoir de décision entre le Parlement et le Conseil. Un comité de conciliation a pour tâche d'aboutir à un accord sur un projet de texte commun que le Conseil et le Parlement peuvent adopter par la suite. En cas de désaccord, le Parlement peut opposer son veto.

    Principe de subsidiarité


    La procédure de l'avis conforme, elle, concerne essentiellement les décisions internationales importantes. Elle autorise le Parlement à donner ou à refuser son approbation au texte législatif présenté. Cependant, il n'est pas autorisé à l'amender.
    La législation communautaire revêt plusieurs formes. A titre d'exemple les règlements et les directives. Les premières sont directement applicables dès leur adoption au niveau communautaire. Les secondes, elles, fixent des objectifs. Mais c'est aux Etats membres qu'il revient de les faire appliquer au niveau national.
    Viennent ensuite les décisions, les recommandations et les avis. Ces deux derniers sont des actes sans portée juridique obligatoire contrairement aux décisions.
    Par ailleurs, le rôle de la communauté européenne est clairement défini par les traités: soit elle gère directement un secteur donné, soit elle se limite à coordonner des politiques nationales ou à encourager la coopération entre les Etats membres. Elle peut également adopter des textes harmonisant les législations nationales existantes. L'objectif est de faciliter le fonctionnement du marché intérieur.
    De toute façon, la communauté européenne doit tenir compte du principe de subsidiarité au niveau de toutes ses actions. Ainsi, comme le souligne le traité de Maastricht, elle n'intervient que lorsque l'action envisagée ne peut être réalisée de manière suffisante par les Etats membres.
    Le traité d'Amsterdam a repris cette position en soulignant que l'action de la communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

    Rafik IKRAM


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