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    Le Budget

    Par L'Economiste | Edition N°:421 Le 13/01/1999 | Partager

    Les fraudes détectées au niveau de la gestion du budget de l'UE remettent en question les contrôles auxquels ce budget est soumis. Pourtant, les fonds publics de l'Union sont passés au peigne fin depuis leur élaboration jusqu'à leur emploi. Qu'en est-il au juste?

    Le budget de l'UE a été sujet à plusieurs fraudes. La Commission Européenne risque d'ailleurs d'en faire les frais si le traité d'Amsterdam est appliqué. Elle pourrait "tout simplement" démissionner. Cette semaine est d'ailleurs capitale, avec la réunion du Parlement.
    Pourtant, la gestion du budget de l'UE est soumise à plusieurs contrôles en vue d'en garantir une bonne utilisation en évitant tout gaspillage.
    Plus concrètement, la gestion financière de la Commission Européenne fait l'objet d'un double contrôle.
    Sur le plan interne, elle est soumise à l'autorité d'un contrôleur financier. Sur le plan externe, elle est contrôlée par le Parlement européen et la Cour des Comptes. Cette dernière, composée de quinze membres nommés pour six ans par le Conseil de l'Union après consultation du Parlement européen, vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses.
    Quant au Parlement européen, il participe par un vote d'investiture à la nomination de la Commission Européenne qu'il peut ensuite renverser.
    Les rapports de la Cour des Comptes servent de base au Parlement pour contrôler la bonne marche des politiques européennes.
    Préparé dans ses grandes lignes par la Commission Européenne, ce budget est établi par le Parlement européen et le Conseil de l'Union où siègent les ministres représentant les Etats membres.
    Plus concrètement, la préparation de ce budget commence via l'élaboration d'un avant-projet par la Commission Européenne. Pour ce faire, cette dernière se base sur les états prévisionnels ou les estimations des besoins de l'Union et de ses institutions ainsi que sur les recettes attendues et les perspectives financières pluriannuelles.
    Ensuite, ce document est transmis au Conseil de l'UE qui en fait un projet après l'avoir amendé et adopté.
    De son côté, le Parlement européen peut, une fois saisi de ce projet, proposer au Conseil des modifications aux dépenses "obligatoires", qui découlent obligatoirement des traités européens ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci. A noter que ces actes absorbent près de 53% du budget de l'UE.
    Les actes "non obligatoires" peuvent, dans certaines limites, faire l'objet d'amendements de la part du Parlement. Cette situation s'est produite en 1996, quand il a sensiblement augmenté les crédits initialement prévus par le Conseil dans quelques domaines tels que l'éducation, la politique sociale et la protection des consommateurs.
    Dans tous les cas, c'est le Parlement qui arrête le budget, qui ne devient exécutoire qu'une fois signé par le président de cette institution.
    Par ailleurs, il est à noter que le budget de l'UE dispose de ressources variées. Il est constitué de recettes composées de droits de douane, de droits ou taxes agricoles, perçus sur les produits importés de l'extérieur de l'Union et d'un montant calculé en fonction de l'assiette de la TVA. A cela s'ajoute une ressource fondée sur le PNB. Cette quatrième ressource est fonction de la richesse de chacun des Etats membres qui y contribuent.
    Par ailleurs, l'augmentation des ressources du budget est limitée par un plafond arrêté par les Etats membres: 1,20% du PNB de l'UE en 1996 et 1,27% en 1999.

    Rafik IKRAM

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