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    Les à-côtés de la facture d'électricité

    Par L'Economiste | Edition N°:220 Le 07/03/1996 | Partager


    "Les abonnés confondent souvent facture et tarif", souligne M. Driss Benhima, directeur général de l'ONE. Les éléments donnant lieu à une facturation en dehors de la consommation d'énergie électrique sont très peu maîtrisés par les abonnés. Ceci est dû principalement à l'absence de normalisation.
    Les dispositions paratarifaires englobent tous les éléments donnant lieu à une facturation et constituant des accessoires à la fourniture d'énergie.
    Les dispositions liées au tarif lui-même:
    · Frais d'abonnement: Ils concernent les prestations effectuées au moment de l'abonnement, à savoir le coût de la police, la pose ducompteur et les frais de timbre.
    · Avance sur consommation: Au moment de la signature du contrat d'abonnement, le client est tenu de verser au distributeur, à titre de cautionnement, une provision constituant une avance sur consommation. Cette avance est égale au quart du minimum annuel de consommation. Elle est remboursée à l'échéance du contrat après déduction de toutes les sommes dues à cette date par le client.
    · Minimum annuel garanti: A la souscription du contrat, tout client est astreint de garantir un minimum annuel de consommation d'énergie. Ce minimum est égal en kWh à N fois la valeur de la puissance souscrite par l'abonné. Si le minimum n'est pas atteint, les kWh garantis et non consommés sont facturés à 70% du prix des heures pleines en vigueur.
    Les dispositions non liées au tarif:
    · Participation des clients aux frais de raccordement: Lorsqu'un client réclame à l'ONE un raccordement qui occasionnerait un renforcement du réseau de distribution, il participe en payant une redevance par puissance installée. Cette redevance est égale à 120 DH par kVA de puissance installée. Cette redevance doit en principe être revue. Ces frais de participation diffèrent d'une régie à l'autre.
    · Entretien de branchement: Les frais d'entretien de branchements basse tension font l'objet d'une redevance mensuelle égale à 0,5% du montant majoré de 20% (prestations de service ONE) des dépenses réelles de réalisation de ce branchement. Cette redevance est révisable chaque début d'année.
    · Location et entretien des systèmes de comptage: Les frais d'entretien des appareils de mesure de l'énergie et leurs accessoires sont facturés moyennant le versement de redevances mensuelles dont les valeurs sont définies conformément aux dispositions d'un arrêté ministériel. Les redevances mensuelles de location des appareils de comptage sont déterminées conformément aux modes de calcul définis par un arrêté ministériel.
    · Frais de coupure et de rétablissement: 9 DH pour l'ONE.
    Qunt à la RAD, elle applique 99DH.

    Fatima MOSSADAQ

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