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Les «25» plus unis sur le front énergétique

Par L'Economiste | Edition N°:2243 Le 28/03/2006 | Partager

. Le Conseil européen pose les fondements d’une politique commune. Un futur cadre pour les pays tiers et de transit (cas du Maroc pour le gaz algérien)Réunis en Conseil européen de printemps les 23 et 24 mars à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’une politique énergétique commune. Celle-ci consistera notamment à parler d’une seule voix sur la scène internationale et à renforcer le marché intérieur de l’énergie, thème central de la rencontre. Les «25» ont également décidé de se donner un rendez-vous annuel pour évaluer les progrès enregistrés dans la mise en place d’une telle politique commune de l’énergie. Soucieux d’éviter d’étaler à nouveau leurs divisions après plusieurs récents sommets européens difficiles sur le budget, l’avenir de l’Europe, ou la Turquie, les dirigeants européens ont tout fait pour esquiver les sujets délicats tels que la déréglementation du marché de l’énergie (1) ou encore la création d’un régulateur européen de l’énergie. Du fait que la politique énergétique relève de la compétence nationale et qu’aucun Etat membre n’est encore prêt à renoncer à ses prérogatives, la réunion des leaders européens s’est donc limitée à établir une série de principes généraux et d’objectifs visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE et à assurer la compétitivité de son secteur énergétique. Parler d’une seule voix à l’appui des objectifs de politique énergétique commune, tel devrait être le leitmotiv des «25» dans les relations avec les pays tiers, selon les dirigeants européens. Tout en rappelant que la demande nationale «relève avant tout de la responsabilité des Etats membres», les «25» préconisent, dans le respect des principes de solidarité entre eux, que des mesures d’atténuation efficaces et des mécanismes de coordination puissent être mis en œuvre immédiatement en cas de crise d’approvisionnement (meilleure gestion de la demande, amélioration de l’efficacité des fournitures de gaz et de pétrole). Les Etats membres devraient également veiller à favoriser une approche «plus coopérative» en matière d’accès aux ressources énergétiques et à contribuer à assurer une stabilité dans les pays de transit et dans les pays producteurs. . Bannir le chacun pour soiLe Traité instituant la Communauté de l’énergie, signé avec les pays de l’Europe du sud-est, devrait entrer en vigueur en 2006 et il serait judicieux d’étendre ses principes aux pays voisins de l’UE y compris méditerranéens. Il est aussi recommandé de mettre en place un cadre commun pour établir de nouveaux partenariats avec les pays tiers y compris les pays de transit (cas du Maroc avec le gaz algérien) et améliorer ceux déjà existants. Les partenariats entre consommateurs et producteurs devraient s’accompagner de partenariats entre consommateurs. Toutes les enceintes devraient être mises à profit par les Etats membres pour tenir ces dialogues qui peuvent être menés dans un cadre régional (Opep, pays euroméditerranéens ou pays nordiques). Les Etats membres devraient être suffisamment représentés dans ces enceintes notamment au sein de l’AIE (Agence internationale de l’énergie). Il faut imprimer un nouvel élan sur l’énergie mené avec Moscou et le rendre plus ouvert et plus efficace pour appuyer les objectifs de l’UE en matière d’énergie. Celui-ci serait mené en vue d’assurer aux entreprises européennes et russes de disposer de conditions d’investissement sûres et prévisibles ainsi qu’un accès non discriminatoire des tiers aux oléoducs et gazoducs de Russie. Des efforts décisifs doivent être faits pour mener à bien les négociations sur le protocole relatif au transit annexé à la Charte de l’énergie et obtenir la ratification par Moscou du Traité relatif à cette Charte. Les Etats membres sont invités à renforcer leurs stratégies de diversification tout en envisageant l’élaboration d’une approche commune, que ce soit en termes de pays fournisseurs ou d’itinéraires de transport. De nouvelles voies d’approvisionnement de gaz devraient être ouvertes, notamment à partir de l’Afrique du Nord et de la région de la mer Caspienne. Cette diversification ne devant pas se limiter aux sources externes mais inclure le développement et l’exploitation du potentiel énergétique indigène et l’efficacité énergétique. Il faudrait aussi accélérer l’achèvement de la mise en place des infrastructures de réseau, tant dans le sens est-ouest que selon un axe sud-nord et des installations de gaz naturel liquéfié. Nécessité également de prévoir des contrats à long terme du point de vue tant de la demande que de l’offre.


Intensité énergétique

La consommation d’énergie de l’Union européenne devrait augmenter de 22% d’ici 2020. La consommation de pétrole, notamment, va croissant en dépit de la réduction de 50% de l’intensité énergétique des appareils tributaires du pétrole et de l’utilisation de combustibles renouvelables dans les secteurs industriels, des transports, du chauffage et de la production d’électricité. La consommation de gaz a augmenté sensiblement, tant en termes absolus que par rapport aux autres combustibles: sa part de marché est passée, en dix ans, de 18 à 24% (2003) et elle devrait atteindre 27% en 2020. La dépendance de l’UE à l’égard des importations devrait passer à 71% d’ici à 2030, alors que la demande des pays tiers s’accroîtra elle aussi et entrera en concurrence avec les besoins énergétiques des Etats membres de l’UE.


Compétitivité des marchés

Les Etats membres sont invités à améliorer les échanges régionaux transfrontières et à accélérer la mise en place d’une coopération régionale dans le domaine de l’énergie, notamment par des mesures d’interconnexion. La Commission a reçu pour mandat de présenter, d’ici fin 2006, un Plan prioritaire d’interconnexion indiquant les mesures à prendre au niveau des Etats membres et au niveau communautaire. Ces mesures devraient en principe contribuer à atteindre l’objectif d’un niveau d’interconnexion électrique au moins équivalent à 10% de la capacité de production installée des Etats membres. Il s’agira aussi de faire fonctionner les réseaux comme un réseau unique du point de vue de l’utilisateur final en achevant la mise au point des règles techniques requises pour les échanges transfrontières dans le domaine de l’énergie. Le processus de libéralisation du marché de l’énergie devrait s’effectuer en tenant compte de la situation des Etats membres en ce qui concerne la diversification de leur approvisionnement afin d’éviter tout contrôle excessif par les fournisseurs extérieurs.


Energies alternatives

Pour les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse), la Commission a été chargée d’analyser les voies et moyens d’atteindre les objectifs fixés (2010) en matière d’énergies renouvelables et la façon de promouvoir ces énergies d’une manière présentant un bon rapport coût-efficacité dans une perspective à long terme, en envisageant par exemple d’augmenter leur part à 15% (contre 6% aujourd’hui) d’ici à 2015 et, de même, d’accroître l’utilisation des biocarburants dans le secteur des transports, en envisageant d’augmenter leur proportion à 8% d’ici à 2015, tout en accordant un soutien maximal à la R&D dans le domaine des biocarburants de deuxième génération. Il est également question de promouvoir l’utilisation de la biomasse en vue de diversifier les sources d’approvisionnement en carburant de l’UE, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer de nouvelles ressources de revenus et d’emplois dans les zones rurales (chauffage et refroidissement, électricité et transport). Une plus grande priorité devrait être accordée à l’énergie dans les budgets nationaux et communautaires de R&D et en particulier dans le 7e programme-cadre de recherche de l’UE, en se concentrant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies à faible taux d’émission de gaz. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Des pays comme la France, l’Espagne, le Luxembourg ou encore la Pologne ont tenté récemment de protéger leurs entreprises contre des OPA (Offres Publiques d’Achat) lancées par des groupes d’autres pays européens, ce qui a provoqué des bisbilles entre pays «libéraux» et pays «protectionnistes» qui risquaient de se raviver lors du Sommet européen.

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