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Le tabou de la faillite mis en accusation

Par L'Economiste | Edition N°:87 Le 08/07/1993 | Partager

Néanmoins les cessations d'activité peuvent venir de causes très éloignées de la défaillance: absorption, fin de marché ou de chantier, suppression de "coquilles vides" après l'instauration de la cotisation minimale...

Sur le fond ce n'est pas le nombre des défaillances qui intéresse les milieux d'affaires, c'est la procédure.

La question a été évoquée pour la première fois officiellement par... I'USAID, dont le directeur pour le Maroc, M. Martin Dagata, avait rangé les incertitudes juridiques entourant les défaillances, parmi les handicaps à la compétitivité des entreprises(2) .

Quelques semaines plus tard, c'est M. Abdellatif Jouahri, président du GPBM et PDG de la BMCE, qui, devant les membres du CCCMF, s'était inquiété de "l'impression de châteaux de cartes" que donnent certains secteurs ou entreprises. Il avait évité le mot "faillite", mais aucun banquier ne s'y est trompé et ils ont été soulagés d ' entendre leur président aborder la question devant les autorités monétaires. Les banques sont en effet en première ligne, puisque c'est d ' elles que vient l ' initiative d ' une procédure de mise en faillite. Or, jusqu'ici elles ne peuvent l'employer qu'avec la plus extrême parcimonie, compte tenu de " I 'impact psychologique du tabou de la faillite", mais les mesures prudentielles qu'elles sont obligées de mettre en place les amènent, bon grémal gré, à ré-ouvrir les dossiers. Du côté des experts-comptables ou des cabinets de conseils, les discours ont pris de la verdeur, en I ' espace de quelques mois, pour commenter la mise en oeuvre des procédures juridiques... Et l'appareil judiciaire n'en sort pas grandi.

La réforme du Code de commerce devrait moderniser les procédures, estime le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Privatisation, mais cet argument n'agrée pas les experts ni les avocats qui se plaignent de ce que les procédures soient trop lentes, voire complètement bloquées auprès des tribunaux, "et puis le projet de réforme date déjà de plusieurs années et nul ne peut dires 'il sortira un jour".

Le dirigeant d'une entreprise, dont les actionnaires ont souhaité une mise en liquidation judiciaire "en bonne et due forme", explique que la procédure dure depuis plus de six mois "sans qu'on puisse en voir le bout puisque le dossier est renvoyé d'un service à l'autre". Il affirme que "la réalité de la procédure n'est pas du tout ce qui figure dans les textes" et souligne que "ceux qui souffrent de cette situation ce sont les salariés et les fournisseurs". Selon lui, une réaction rapide permettrait de sauver ce qui peut l'être, "dans la transparence vis-à-vis des partenaires de l'entreprise".

Son témoignage recoupe celui des cabinets conseils et des avocats qui estiment que l'appareil judiciaire perçoit mal l'intérêt qu'il peut y avoir "à remettre la situation d 'une entreprise au net, même au prix de sa disparition".

Leurs avis sont pratiquement unanimes: la vision actuelle de la liquidation et de la faillite est directement empruntée à la culture commerciale de la France du...XIXe siècle, où la défaillance était ressentie comme une infamie.

Sur cet état d'esprit vient se greffer le fait que le sinistre ne se révèle que tardivement. Ceci décourage les créanciers, expliquent les conseils: "nous ne pouvons encourager nos clients créanciers à aller devant la justice, car les procédures sont si longues que les biens de l'entreprise disparaissent, de fait, avant le jugement, et le peu qui reste va évidemment au fisc, alors il faut essayer de s'arranger avant, comme on peut".

Non seulement cette pratique autorise tous les abus, mais en outre, elle interdit la recherche de solutions préventives, comme les plans de redressement ou de restructuration qui existent en Europe, soulignent les juristes. 

N. S.

(1) Un mémoire de DES ès Sciences économiques a été soutenu à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca, en mai 1993, par M. Mohamed Tazi, sous la direction du Pr. Rachid M'Rabet de l'ISCAE, sur "les causes de la défaillance des entreprises au Maroc, un essai d'explication". L ' auteur du mémoire, le premier du genre au Maroc, signale aussi l'existence de difficultés sur les données chiffrées: il a relevé entre 300 et 400 radiations au Registre du Commerce et de S à23 faillites ou liquidations de biens par an auprès du Bureau des Faillites au Tribunal de première instance de Casablanca.

(2) C f L'Economiste du 17 juin 1993.

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