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    Economie

    Le plan pour les collectivités locales aussi

    · Principale difficulté: L'autonomie de décision locale

    Par L'Economiste | Edition N°:443 Le 15/02/1999 | Partager

    En matière d'investissements, le plus gros acteur est un acteur atomisé: ce sont les régions et collectivités locales. Elles arrivent assez loin devant le secteur privé et très, très loin devant l'Etat central. Ce n'est pas une situation de tout repos.

    Les concessions de services publics l'ont déjà bien montré depuis trois ans: il n'est pas facile pour une collectivité locale de prendre une décision. Il arrive même que le simple fait qu'une politique soit soutenue par l'Administration et le pouvoir politique centraux, soit un handicap sérieux sur le terrain local. Au local, jouent d'autres alliances politiques ou personnelles. De plus, chacun y a à coeur de souligner son attachement aux intérêts locaux et le fait souvent en marquant son indépendance face aux pouvoirs centraux. Pas facile de tracer ne serait-ce que des axes généraux pour le Plan 1999-2003, dans un tel contexte, où le gouvernement d'alternance ne voudra pas passer pour un centralisateur...
    "Pour qu'il y ait un plan respecté, il faudra d'abord convaincre, mobiliser", souligne M. Driss Basri, ministre d'Etat chargé de l'Intérieur, résumant les travaux de la Commission du développement régional et de la décentralisation, dans le cadre des travaux de préparation du Plan. Cette Commission s'est réunie les 10 et 11 février 1999 à Rabat.
    Sans surprise, elle a réitéré les objectifs de décentralisation, de développement social... Néanmoins elle s'est promis d'insister auprès des collectivités locales, communes, régions ou provinces, pour qu'elles programment leurs travaux sur des périodes pluriannuelles.
    Ne pouvant pas aller dans le domaine des réalisations physiques, que l'autonomie des collectivités locales placent de fait largement en dehors du champ de la planification de l'Etat, la Commission doit se rabattre sur la méthodologie(1). Ainsi, la Commission propose-t-elle que les collectivités locales classent leurs projets en deux rubriques: une pour le programme minimum lequel ne requiert que leurs propres ressources et sur lesquelles elles sont parfaitement souveraines, et une deuxième rubrique, "banque de projets", pour laquelle elles devront demander l'aide de la communauté nationale.
    Mais la Commission prend soin d'inviter aussi les collectivités locales à ne pas faire un catalogue. "Les projets de cette banque ne doivent en aucun cas constituer de simples requêtes... ils devront être étudiés de manière approfondie". Deuxième point de méthode: la gestion. La Commission comme les discours d'ouverture et de clôture du ministre de l'Intérieur, ont fortement insisté sur le fait que la planification ne donne pas de moyens supplémentaires, et qu'il est donc encore plus important de serrer la gestion des collectivités locales. Cependant, il n'a pas été fait référence aux travaux d'audit sur les collectivités locales.
    Les acteurs de la vie locale, les présidents de communes, de régions et les walis, n'ont pas manqué de réclamer des moyens supplémentaires. Ils ont aussi insisté sur l'urgence qu'il y a à terminer la mise en place juridique des régions et à définir plus nettement le partage des compétences entre les collectivités, quels que soient leur niveau et les services centraux de l'Etat. Ils ont aussi demandé une plus grande transparence sur la péréquation et le partage des ressources fiscales. De nombreux présidents de régions ont considéré que l'absence de ces textes et informations rendaient plus difficile leur travail de planification.
    M. Basri a promis pour très bientôt les textes sur les régions et a annoncé que la révision de la Charte communale se ferait au cours de cette année.

    Nadia SALAH

    (1) Sauf exceptions rares, les autres départements ministériels ont eux aussi travaillé davantage sur la méthodologie et le rôle accompagnateur de l'Etat que sur un programme physique d'investissements. Ainsi, la planification est bien plus un agenda de travail, largement dans le domaine législatif, qu'un programme pluriannuel de dépenses, telle que l'était autrefois la planification.

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